Etiquetage/UE Les eurodéputés pour des labels de qualité plus rapides et plus simples

« Si nous souscrivons très largement aux propositions de révision réglementaire de la Commission, nous avons en même temps réussi à améliorer le texte sur la proposition de règlement sur la politique de qualité. Les principales avancées portent notamment sur l’adjonction à la liste européenne des produits avec labels de qualité de nouvelles denrées comme les produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie, la bière, les boissons à base d’extraits de plante ou encore le chocolat et ses dérivés qui, jusqu’ici, ne pouvaient pas bénéficier d’une AOP ou IGP », explique Eric Andrieu, député socialiste et membre de la commission « agri » du Parlement européen. Adopté à une très large majorité (528 voix pour, 57 contre et 33 abstentions), le rapport de la socialiste espagnole, Iratxe Garcia Perez, sur la proposition de règlement relatif aux « systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires » (3), réduit en effet le délai de réponse de la Commission européenne pour une demande d’enregistrement d’un produit de qualité de 12 mois à seulement 6. Le délai alloué pour déposer un acte d’opposition auprès de la Commission sera également réduit. Les eurodéputés ont également réussi à faire en sorte que les groupements de producteurs, de transformateurs ou de producteurs-transformateurs de produits agricoles (4) aient le pouvoir de prendre des mesures en vue de protéger leur dénomination d’origine et de promouvoir l’authenticité et la réputation de leurs produits. Les États membres qui le souhaitent auront également la possibilité de conserver sur l’étiquetage de leurs produits des mentions de qualité facultatives non couvertes par la réglementation européenne. Le futur règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ne s’appliquera pas aux boissons spiritueuses, aux vins aromatisés ni aux produits de la vigne, à l’exception toutefois des vinaigres de vin.

 

Si les groupements de producteurs/transformateurs pourront contrôler la part de leurs produits sur le marché, ils n’auront pas en revanche le droit d’établir un système de gestion du volume ou d’ajuster l’offre et la demande de produits protégés, comme l’avait demandé au départ la commission de l’agriculture  du Parlement. En effet, les négociations entre le Parlement et le Conseil des ministres de l’UE n’ont pas permis d’arriver à un compromis sur cette question. « Le débat sur la gestion de l’offre se poursuivra toutefois dans le cadre de la discussion sur la réforme de la Politique agricole commune », a souligné la rapporteure García Pérez. De son côté, le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, s’est dit « tout à fait ouvert à poursuivre ces discussions dans le cadre de la réforme de la Pac ».

 

Les eurodéputés ont également fait en sorte qu’au plus tard, le 30 septembre 2012, la Commission fasse rapport au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE sur l’opportunité d’établir une nouvelle mention « produit de l’agriculture insulaire ». Cette mention ne pourrait être utilisée que pour décrire des produits destinés à la consommation humaine et dont les matières premières proviennent de zones insulaires. Pour ce qui est des produits transformés, la transformation doit elle aussi avoir lieu dans des zones insulaires lorsqu’elle influence considérablement les caractéristiques spécifiques du produit final.