NOUVEAUX ALIMENTS/MORATOIRE Les eurodéputés réclament un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage des viandes clonées

Par 57 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, les membres de la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen ont adopté le rapport de Jack Nicholson (Conservateurs et Réformistes Européens, Royaume-Uni) sur le projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments présenté par la Commission européenne en décembre 2013. Dans ce rapport, les eurodéputés, estimant que les nouvelles technologies appliquées aux procédés de production alimentaire sont susceptibles d'avoir des répercussions sur la sécurité des aliments (1), affirment en premier lieu que les aliments dont le processus de production exige une évaluation des risques – incluant les nanomatériaux – ne devraient pas être autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Par ailleurs, les parlementaires considèrent nécessaire d'accorder une attention particulière aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher que ceux-ci ne contaminent les aliments.

Conformément au principe de précaution, les eurodéputés estiment que tous les nouveaux aliments devraient également être soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché.

DURCISSEMENT DE LA DÉFINITION

Les eurodéputés ont par ailleurs modifié la définition existante des nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, selon lesquelles toute substance contenant plus de 10 % de nanoparticules est un « nanomatériau » contre un seuil de 50 %, proposé par la Commission européenne.

Le rapport adopté durcit également la définition d'un nouveau aliment (« toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l'UE avant le 15 mai 1997 ») pour inclure, notamment, les denrées alimentaires qui présentent une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les denrées alimentaires obtenues à partir de cultures cellulaires ou tissulaires ou encore les insectes. Pour ce qui est des aliments traditionnels importés des pays tiers, les eurodéputés souhaitent que l'EFSA émette des indications claires sur les données nécessaires pour prouver « l'innocuité de l'utilisation passée » de ces aliments.

ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DE LA VIANDE CLONÉE

Les eurodéputés ont également modifié le champ d'application de la législation sur les nouveaux aliments pour inclure les produits à base de viande clonée. Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une législation spécifique sur les aliments dérivés d'animaux clonés et de leurs descendants, ces aliments devraient tous être couverts par cette réglementation et être étiquetés de manière adéquate pour le consommateur final. Ils prévoient également la possibilité pour un État membre d'interdire de manière temporaire un nouvel aliment si de nouvelles informations suggèrent qu'il pourrait poser un risque pour la santé humaine ou l'environnement. La Commission européenne, en coopération avec l'EFSA, devrait ensuite examiner les motifs de ces craintes. Pour ce qui est des aliments traditionnels en provenance des pays tiers, ceux-ci seraient autorisés sur le marché de l'UE s'il a été prouvé pendant une période minimale de 25 ans qu'ils peuvent être consommés sans risque.

SATISFACTION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

« Nos préoccupations ont été prises en compte par les eurodéputés qui demandent à la Commission de remettre son ouvrage sur le métier. Nous nous attendons à une proposition sur les produits issus d'animaux clonés remaniée et, cette fois, en ligne avec les attentes des consommateurs », a notamment déclaré Monique Goyens, la directrice générale du Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), suite à l'adoption du rapport Nicholson. « C'est une sage décision d'affirmer que les nanomatériaux ne doivent pas être utilisés dans les aliments tant que leurs risques en matière de sécurité n'ont pas été pleinement évalués », a-t-elle souligné. Selon elle, les eurodéputés « ont agi dans l'intérêt des consommateurs en demandant l'interdiction des nanomatériaux dans les aliments tant que des méthodes d'essai de sécurité adéquates n'ont pas été élaborées ». La responsable du Beuc salue également « la définition robuste » retenue par le texte des parlementaires sur ce qu'est un « nanomatériau», définition qui se base sur les recommandations de l'EFSA.

PROCHAINES ÉTAPES

Le rapporteur de la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire sur le projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments, Jack Nicholson, a été mandaté à l'unanimité par ses pairs pour entamer des négociations avec le Conseil des ministres. Ce dernier doit encore adopter sa position de négociation.