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Les eurodéputés de la commission du commerce international recommandent, comme leurs homologues de l’agriculture, d’exclure plusieurs produits du projet d’ouverture de contingents supplémentaires et temporaires d’importation à droit nul en provenance de l’Ukraine. Mais ils maintiennent celui pour le maïs, au grand dam des producteurs de l’UE. Les ministres du commerce des Vingt-huit devaient faire, entre autres, le point sur ce dossier le 11 mai.
La commission du commerce international du Parlement européen recommande à la session plénière de refuser l’ouverture d’une partie des contingents supplémentaires annuels d’importation à droit nul dans l’UE que la Commission de Bruxelles a proposée fin septembre 2016 en faveur de l’Ukraine pour une période de trois ans dans le cadre de l’accord de libre-échange avec ce pays (1). Dans un projet de résolution voté le 4 mai par 31 voix contre 4 et 3 abstentions, elle suggère d’exclure de cette proposition les quantités envisagées pour le blé (100 000 tonnes) et les tomates préparées ou conservées (5 000 t), ainsi qu’une concession prévue pour l’urée (droit de 3 %).
Dans un avis rendu en mars, la commission parlementaire de l’agriculture avait préconisé ces exclusions, mais aussi celle du supplément proposé de 650 000 t pour le maïs, ce que ne recommande pas la commission du commerce international qui est leader sur le dossier (2). Cette dernière préserve également le projet initial de l’exécutif pour l’orge (350 000 t que les eurodéputés « agricoles » suggéraient de réduire à 50 000 t), les gruaux et germes de céréales (7 800 t), l’avoine (4 000 t), le miel (3 000 t) et le jus de raisin (500 t). La Commission européenne a aussi prévu un droit nul pour les engrais.
Déjà de fortes importations de céréales, rappelle le Copa-Cogeca
En réaction au vote de la commission parlementaire du commerce international, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) rappellent que, de toute façon, l’Union importe déjà d’importantes quantités de céréales de l’Ukraine en franchise tarifaire. À l’heure actuelle, expliquent-elles, aucun droit de douane n’est appliqué, puisque le prix dans ce secteur est à plus de 155 % du prix d’intervention.
Le Copa-Cogeca souligne aussi que l’UE a des normes de production élevées qui ne sont pas reconnues par l’Ukraine, et qu’il est indispensable d’avancer dans les négociations avec ce pays sur la reconnaissance du système européen d’indications géographiques.
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Maïs : un « nouveau cadeau »
La Confédération européenne de la production de maïs (CEPM), de son côté, « s’oppose fermement » au projet de contingent supplémentaire de 650 000 t de maïs, le qualifiant de « nouveau cadeau sacrifiant une fois de plus le maïs et les producteurs de l’UE ». « Inutile en effet de rappeler », selon elle, « la place déjà prépondérante des exportations ukrainiennes de maïs vers l’UE (8 millions t en 2015 représentant 60 % des importations en provenance des pays tiers), origine qui bénéficie déjà clairement d’un avantage compétitif sur le marché communautaire ».
« Cessons de sacrifier le maïs européen trop souvent victime d’arbitrages dont la portée dépasse les questions économiques et agricoles », a déclaré Daniel Peyraube, le président de la CEPM.
(1) Voir n° 3564 du 10/10/16
(2) Voir n° 3587 du 20/03/17