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Le scandale de la viande de cheval a fait l'objet d'un débat, le 12 mars à Strasbourg en session plénière, en présence du commissaire européen à la protection et à la santé des consommateurs, Tonio Borg. Débat au cours duquel l'idée d'introduire un étiquetage obligatoire de l'origine des produits transformés s'est faite de plus en plus pressante et à propos de laquelle le commissaire s'est dit « volontiers ouvert » même si, a-t-il tenu à rappeler, « les plus grandes résistances à ce projet viennent du côté de plusieurs États membres ».
Méfiance grandissante des consommateurs, baisse des commandes de la part de la grande distribution, suspicion généralisée entre les acteurs de la chaîne approvisionnement alimentaire. C'est avec toutes ces préoccupations en tête que les eurodéputés ont interrogé le commissaire européen Tonio Borg lors de ce débat spécial organisé en plénière ce 12 mars à Strasbourg sur le dossier de la viande de cheval. Ainsi Richard Seeber (PPE, Autriche) a rappelé que devant l'ampleur du scandale de la viande de cheval « ce ne sont pas quelques petits ajustements qui pourraient venir à bout de la crise de confiance des consommateurs ». S'il reconnaît que l'on ne peut pas arriver à bout des manipulations criminelles à 100 %, il souligne en revanche « que l'UE pourrait faire en sorte que cela devienne moins intéressant de frauder ». Pour ramener la confiance des consommateurs, il faut, selon lui, « non seulement multiplier les contrôles aléatoires – tout en voyant combien cela coûterait aux trésors publics – mais aussi prévoir l'étiquetage obligatoire de l'endroit de l'abattage des animaux et de l'endroit où a eu lieu la transformation ». Sa collègue social-démocrate britannique, Linda McAvan, a dénoncé le « trop grand nombre d'intermédiaires dans le secteur de l'alimentation qui nous fait perdre tout contrôle de la situation». Si le conseil des ministres dit que cela coûterait trop cher de prévoir un étiquetage obligatoire de l'origine des produits alimentaire transformés, a-t-elle affirmé, « qu'il nous dise combien cette crise nous a déjà coûté jusqu'ici ! ». Tout en regrettant que depuis 2006 le nombre d'inspections-surprise a diminué au profit des contrôles annoncés à l'avance dans les centres de découpages de viande, l'eurodéputée britannique a demandé au commissaire européen : « Qu'envisagez-vous exactement dans vos futures propositions ? D'autres mesures d'auto-régulation encore ? ». Le Vert suédois, Karl Schlyter, a, quant à lui, suggéré de « multiplier les contrôles aléatoires publics dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire » et d'encourager le commerce local « pour favoriser une chaîne approvisionnement alimentaire plus courte entre les producteurs et les consommateurs ». Il a également souhaité d'accorder la priorité aux produits frais. Pour James Nicholson (conservateur britannique), ce scandale de la viande de cheval a eu au moins un mérite : faire revenir le consommateur chez son boucher du coin. « C'est le grand message que les consommateurs nous ont envoyé », a-t-il indiqué. Selon lui la chaîne approvisionnement alimentaire « est trop longue ce qui fait que les pressions sur les prix deviennent incontournables. La bonne alimentation n'est pas bon marché, la bonne alimentation vaut cher».
Retrouver la confiance du consommateur...
Dans sa réponse aux interpellations dont il a fait l’objet, le commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg, a souligné « la nécessité de retrouver notre crédibilité et la confiance des consommateurs ». Il estime que la confiance du public est « quelque chose de très fragile » et que « seule la plus grande transparence peut faire retrouver la confiance des consommateurs ». Il a de ce fait « exhorté les États membres à accélérer leurs enquêtes locales et à mettre à la disposition et de la Commission et des enquêteurs d'Europol toutes les informations nouvelles et utiles » pour remonter à l'origine des fraudes dans le scandale de la viande de cheval. Le commissaire maltais a souligné que « ce n'est pas la validité de la réglementation européenne qui est mise en cause mais bien l'application de cette législation par les États membres ». Il a aussi indiqué « qu'il n'y a pas d’État membre plus ou moins fraudeur que son voisin mais que le phénomène de fraude peut toucher n'importe quel État membre ».
Pour des sanctions financières qui font mal...
Sur la question de « l'absence de sanctions dissuasives à l'encontre de la fraude » relevée par les eurodéputés, le commissaire européen a reconnu que la réglementation communautaire actuelle prévoit simplement que les États membres appliquent des sanctions « appropriées et dissuasives » à l'encontre des opérateurs malintentionnés. « Ce n'est pas suffisant » selon lui et il faudrait au contraire prévoir des sanctions sonnantes et trébuchantes dont les montants reflètent les gains escomptés par le biais de la fraude. « La perspective de perdre plus d'argent que ce que l'on pourrait gagner par la fraude, c'est cela qui peut faire réfléchir à deux fois un candidat escroc», a martelé le commissaire. Celui-ci a laissé entendre qu'il ferait prochainement des propositions visant à introduire des sanctions financières suffisamment dissuasives pour les fraudes alimentaires afin,dit-il, « que le crime ne paie pas ».
Et des Plans de coordination des contrôles « contraignants »
Concernant les contrôles – « une mission qui relève essentiellement des seuls États membres » – le commissaire a annoncé que la Commission européenne va faire des propositions qui « apporteraient plusieurs améliorations tout au long de la chaîne alimentaire » et qui devraient permettre à Bruxelles « d'exiger » – et non plus de « seulement recommander » – de la part des États membres d'appliquer des « Plans de coordination des contrôles afin de vérifier les « insuffisances de la chaîne approvisionnement alimentaire ». Alors qu'aujourd'hui n'existent que des « Plans de coordination non contraignants, il y aura bientôt des exigences pour des contrôles permanents en cas de nouveaux risques », a précisé Tonio Borg.
Borg ouvert « à l'idée » d'un étiquetage de l'origine obligatoire
Concernant l'étiquetage obligatoire de l'origine des produits transformés, réclamés par une partie des eurodéputés et par un certain nombre d'Etats membres, le commissaire a d'abord indiqué « qu'il n'y a pas de lien direct entre ce type d'étiquetage et le scandale de la viande de cheval actuel », car dit-il, « avec ou sans étiquetage obligatoire, la fraude aurait pu éclater de toutes les façons si telle était l'intention de ses auteurs ». Mais selon lui, certains Etats membres (dont la France, ndlr) ont profité de ce scandale pour réclamer l'étiquetage obligatoire non seulement de la viande bovine fraîche mais aussi des produits frais transformés ainsi que des produits surgelés. Pour apporter une réponse à ces demandes, a-t-il indiqué, il faudrait attendre les conclusions du rapport que prépare la Commission européenne sur l'opportunité et la faisabilité d'un système d'étiquetage de l'origine des produits alimentaires, prévu pour l'automne prochain. Le commissaire maltais a précisé que ce rapport devra prendre en compte une série de paramètres parmi lesquels la nécessité d'informer le consommateur, la faisabilité d'un système d'étiquetage de l'origine des produits alimentaires, une analyse « coûts/bénéfices » d'un tel système et l'impact d'un tel système sur le marché intérieur et sur le commerce international. Le commissaire en a profité pour rappeler que plusieurs États membres étaient réticents à l'idée de rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des produits transformés. « Ces États membres avancent plusieurs raisons à leur refus parmi lesquels je citerai le coût de cet étiquetage obligatoire, la complexité du système à mettre en place quand on voit le nombre d'intervenants tout au long de la chaîne approvisionnement alimentaire et aussi le risque d'un retour au protectionnisme national ». Le commissaire a conclu qu'il ne faudrait pas – sous prétexte de lutter contre cette fraude à la viande de cheval – saper les fondements du marché intérieur, un marché intérieur de 500 millions de consommateurs qui a au moins cet avantage qui fait que lorsqu'un opérateur indélicat dans un État membre commet une fraude cela est répercuté sur tous les autres États membres ». Le commissaire maltais a toutefois affirmé qu'il « garde un esprit ouvert » par rapport à cette question d'étiquetage de l'origine des produits transformés , « même si celle-ci n'est pas la cause directe du scandale actuel ».
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