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Le Parlement de Strasbourg a adopté en seconde lecture, le 16 mai, le règlement concernant l’adjonction de vitamines et de substances minérales aux denrées alimentaires. Cette législation, destinée à encadrer le niveau d’enrichissement des aliments pour protéger les consommateurs, avait fait l’objet d’un accord avant le vote des députés avec le Conseil et la Commission, comme cela avait été le cas à propos des allégations nutritionnelles et de santé .
L’objectif du règlement sur l’adjonction de vitamines et de substances minérales aux denrées alimentaires est de limiter l’utilisation de la fortification des produits uniquement à des fins commerciales. Le compromis adopté par les députés européens le 16 mai va aussi permettre d’harmoniser les règles entre les Etats membres. Car, à l’heure actuelle, l’adjonction de certains substances fait l’objet de restrictions très variables d’un pays à l’autre. Cette législation va donc faciliter la circulation des marchandises.
Interdiction pour les fruits et légumes, l’alcool et les viandes
Le règlement prévoit la création d’une liste positive de plus d’une centaine de formules vitaminiques et de substances minérales autorisées. Il interdit toute adjonction aux produits frais non traités comme les fruits et légumes, les viandes et le poisson ainsi qu’aux boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool.
Les députés européens ont obtenu en seconde lecture la reconnaissance du principe de biodisponibilité des substances autorisées. En d’autres termes, les substances doivent être assimilables par l’organisme humain.
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35 mois de sursis pour les produits non conformes
De plus, les consommateurs devront être informés des doses journalières conseillées sur les emballages des produits enrichis. Les informations fournies par les fabricants devront être « utiles et intelligibles ».
Dans les deux années qui suivront l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne devra présenter une proposition sur les taux maximums de vitamines et de substances minérales. Et les aliments présents sur le marché et incompatibles avec la nouvelle législation devront disparaître des linéaires 35 mois après sa mise en application.