Le rapport adopté par les commissions de l'agriculture et de l'environnement du Parlement européen propose une interdiction totale non seulement de la technique du clonage mais également de l'utilisation à des fins alimentaire des descendants de clones et de leurs produits. L'intransigeance des eurodéputés sur ce dossier avait déjà fait échouer les négociations avec le Conseil en 2011.
Les commissions de l'agriculture et de l'environnement du Parlement européen ont adopté (par 82 voix contre 8 et 8 abstentions) le 17 juin le rapport des eurodéputés Giulia Moi (Europe de la liberté, Italie) et Renate Sommer (PPE, Allemagne) qui propose d'interdire dans l'UE le clonage des animaux, de la commercialisation de leur semence, de leurs descendants et des produits en étant issus.
Les deux propositions législatives de la Commission européenne, publiées en décembre 2013 (1), prévoient une interdiction du clonage à des fins alimentaires en Europe mais ne prévoient rien (ni interdiction, ni étiquetage à ce stade) pour les descendants de ces animaux, laissant la liberté au Conseil et au Parlement d'introduire un tel dispositif aux cours de leurs discussions. Mais, estiment les parlementaires, « si Bruxelles veut interdire la technique de clonage dans l'UE, sur la base de motifs scientifiques et éthiques, alors les importations des principaux produits pour lesquels cette technique est utilisée, à savoir les produits germinaux à partir de clones et les aliments issus de descendants de clones, doivent eux aussi être interdits. Ce qui implique la mise en place d'une traçabilité obligatoire des animaux clonés et de leur descendance notamment de la part des pays tiers. « Ceci est nécessaire, car nous ferions sinon la promotion de la technique du clonage dans les pays tiers », souligne Renate Sommer.
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Ce rapport doit encore être validé en plénière, au mois de septembre, avant l'ouverture de négociations avec le Conseil qui n'a pas encore adopté sa position. Cette question avait déjà été débattue en 2011, mais aucun accord n'avait pu être trouvé entre le Parlement européen et les Etats membres. Les députés souhaitaient interdire ou au moins étiqueter toute commercialisation de produits (viande, lait gélatine..) issus de descendants d'animaux clonés tandis que le Conseil voulait limiter l'étiquetage à la viande fraiche bovine issue de la descendance d'animaux clonés.
(1) Voir n° 3427 du 23/12/2013