Bruxelles n’envisage pas, à ce stade, de faire évoluer sa directive sur les émissions industrielles qui concerne déjà les élevages porcins et de volailles, en y incluant les exploitations bovines. Par contre, une législation sur les émissions d’ammoniac liées à l’épandage du fumier est à l’étude.
La Commission européenne a réalisé un réexamen de la directive européenne relative aux émissions industrielles (adoptée en novembre 2010 et entrée en vigueur en janvier 2011) afin notamment de revoir certaines dispositions concernant les élevages industriels. Selon les conclusions de l’étude, aucune modification des textes ne devrait être mise en place à court terme.
Actuellement, les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles sont soumises à des autorisations qui sont assorties de conditions reposant sur le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) en vue d’éviter et – lorsque cela s’avère impossible – de réduire d’une manière générale les émissions dans l’air, les eaux et le sol, et l’impact sur l’environnement dans son ensemble. Ces dispositions s’appliquent aux élevages intensifs de volailles comportant plus de 40 000 emplacements, aux élevages intensifs de porcs comportant plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production ou plus de 750 emplacements pour les truies. Ces seuils correspondent à 20 % environ du cheptel porcin total et à 60 % environ du nombre total de volailles d’élevage dans l’UE. A ce stade, la Commission n’envisage pas de revoir ces seuils ni d’inclure les exploitations mixtes (plusieurs espèces élevées dans une même ferme).
D’abord légiférer sur les émissions d’ammoniac
La directive ne s’applique pas aux exploitations d’élevage des bovins, mais leur inclusion dans le champ d’application de cette directive est à l’étude. Le réexamen de la législation européenne montre que si un système d’autorisation (tel que celui prévu par la directive) était appliqué, près de 12 % des élevages bovins laitiers et près de 23 % des autres élevages de bovins nécessiteraient une autorisation soit plus de 400 000 exploitations agricoles. Seulement, estime à ce stade la Commission, il semble que des actions sur les épandages de fumier auraient beaucoup plus d’impact. Bruxelles devrait donc dans un premier temps mener des études supplémentaires afin de déterminer s’il serait plus efficace de réglementer les émissions d’ammoniac au niveau de l’UE.
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