Le conseil d’administration de la Fédération française des spiritueux, une branche de l’agroalimentaire qui n’est pas adhérente de l’Ania, tient à marquer sa différence et l’a fait savoir aux ministres chargés de préparer la réforme des relations commerciales. Selon Jean-Dominique Caseau, patron de L’Héritier Guyot, et administrateur de la FFS, la spécificité du secteur des spiritueux doit être prise en compte dans le texte qui réformera la loi Galland. « Comme cela avait bien été précisé par la loi Dutreil, l’interprétation de la notion de revente à perte doit absolument tenir compte de la position fiscale des spiritueux, autrement dit en considérant que la notion de prix net facturé s’entend bien hors droits et taxes. En effet ceux-ci représentent entre 60 et 80 % du prix d’une bouteille de spiritueux ou de liqueurs », rappelle l’industriel. Seconde revendication, la FFS veut, à la différence peut-être d’autres secteurs industriels, que soit absolument préservé le caractère non négociable des CGV. Conscient de ne représenter que 4 % du chiffre d’affaires des grandes surfaces, l’industrie des spiritueux ne se fait pas d’illusion sur son influence dans les débats actuels qui, souligne Jean-Dominique Caseau, n’opposent pas vraiment deux fronts unis qui seraient les industriels d’un côté et les distributeurs de l’autre : bien des clivages demeurent au sein des familles professionnelles, depuis les enseignes les plus ultra-libérales jusqu’à celles qui le sont moins et aux PME, suggère-t-il. Et le plus inquiétant est, selon lui, que les négociations ne peuvent toujours pas commencer faute de savoir quelle forme prendra la réforme sur les points annexes à l’instauration du triple net (contours des CGV, dépénalisation, contrat unique…).
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