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L’Union des industries de la fertilisation (Unifa) prend les devants. Conscients que le projet de loi sur l’eau de Roselyne Bachelot a toute les chances d’intégrer en 2004 une nouvelle redevance agricole, les industriels ont présenté, le 2 décembre, le dispositif qui a leur préférence : une redevance sur les excédents d’azote à l’échelle de l’exploitation.
La redevance sur l’azote proposée par l’Unifa serait calculée à partir d’un bilan « entrées-sorties », sur la base de quelques grands paramètres : surface de l’exploitation, taille du cheptel, achats de fertilisants, notamment. Le niveau d’excédent azoté (faible, moyen, élevé) donnerait lieu à trois niveaux de redevance - allant de 100 à 600 euros par exploitation - dont le produit (30 millions d’euros) financerait des actions de lutte contre les pollutions diffuses menées par les agences de l’eau. Des exonérations ou des abattements seraient accordés aux agriculteurs engagés en Agriculture raisonnée ou dans des démarches de qualité et d’environnement.
Distinguer les bonnes et mauvaises pratiques
L’Unifa s’oppose ainsi aux propositions formulées cet automne dans deux rapports parlementaires, l’un préconisant une redevance à l’hectare Rapport dit « Flory », du nom de son rapporteur, Agra Presse hebdo N°2927 du 13 octobre 2003 et N°2928 du 20 octobre 2003., l’autre suggérant une redevance auprès des distributeurs lors de la vente des engrais minéraux et des aliments du bétail Rapport dit « Ramonet », Agra Presse hebdo N°2933 du 24 novembre 2003. « Il s’agit de mesures incohérentes et injustifiées » estime Gilles Poidevin, délégué général de l’Unifa, déplorant également que les industriels de la fertilisation n’aient pas été consulté dans le cadre de ces travaux. Sur le principe, les fabricants d’engrais refusent qu’une nouvelle fiscalité pénalise seulement certaines formes d’azote et rejettent tout système qui ne serait pas vertueux, c’est-à-dire qui ne distinguerait pas les bonnes et les mauvaises pratiques. A ceux qui qualifient d’ « usine à gaz » la redevance sur les excédents d’azote, l’Unifa répond que le bilan d’azote est déjà réalisé par nombre d’agriculteurs dans le cadre de la Directive Nitrates, et que le dispositif proposé « n’entend pas créer de nouveaux calculs ». « Non au simplisme d’une taxe à l’hectare » poursuit Gilles Poidevin, jugeant qu’il « faut retrouver un juste milieu » en matière de redevance.
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Fragilité industrielle
Mais quelle que soit l’option retenue, une redevance sur l’azote ne sera pas sans incidence économique souligne l’Unifa. Si le chiffre d’affaires des fabricants d’engrais atteint les 1,5 milliard d’euros, il n’en présente pas moins « des marges négatives ». Une nouvelle pression fiscale est susceptible d’entraîner la fermeture de quelques sites supplémentaires en France ou en Europe, juge Gilles Poidevin. L’orientation à la baisse des volumes d’azote utilisés en agriculture (- 10% en France entre 1990 à 2002) devrait également se poursuivre dans les années à venir (- 1% par an), à surface cultivée égale.
Les professionnels obtiendront les premiers éléments de réponse le 16 décembre, date de la présentation par Roselyne Bachelot des grandes lignes de sa réforme. Le projet de loi devrait être adopté d’ici la fin 2004.