OMC/Spiritueux Les fabricants européens saluent le rapport de l’OMC sur les taxes discriminatoires des Philippines

L’Organisation des Producteurs de spiritueux de l’UE applaudit le contenu du rapport spécial de l’OMC qui confirme que les taxes prélevées aux Philippines sur les spiritueux de l’UE sont illégales en vertu des règles de l’OMC. Le rapport publié le 15 août 2011 par le panel de l’OMC confirme en effet « le caractère discriminatoire » du régime fiscal des spiritueux importés aux Philippines.

Les spiritueux importés sont confrontés depuis plusieurs années à un régime discriminatoire de droits d’accises sur le marché philippin. Selon ce régime, les spiritueux produits à partir de certaines matières premières sont taxés à un taux forfaitaire spécifique. Cette catégorie de produits correspond essentiellement à des spiritueux produits localement. Tous les autres spiritueux (surtout importés) sont soumis à un système de fourchettes de prix et de taxes nettement supérieures.

Les Philippines sont l’un des plus importants marchés de spiritueux dans la région Asie-Pacifique, un marché largement dominé par les produits nationaux qui représente environ 98% de la consommation totale. La taxe sur un spiritueux importé serait jusqu’à 50 fois plus élevée que ce qui est appliqué à une marque locale. En conséquence, les exportations de spiritueux originaires de l’UE ont connu une baisse spectaculaire, avec une chute de leur valeur de 48 millions d’euros en 2003 à 16 millions d’euros en 2010. Le rapport du panel devrait être adopté par l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans les 60 jours sauf si le gouvernement philippin introduit un recours contre le rapport dans les limites de ce délai.