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Les fabricants français d’alcool (dont éthanol) demandent à la Commission européenne d’activer la clause de surveillance à propos des importations d’alcool, à droits nuls, en provenance de pays d’Amérique centrale. Cette clause donnera droit à l’UE d’enquêter pour savoir si réellement l’alcool importé provient du Guatemala, du Costa Rica et du Panama, ou s’il est issu d’une revente d’alcool brésilien. Cela au moment où le Brésil est « très demandeur » d’accès du marché européen à droits réduits.
La procédure de la clause de surveillance sur les importations d’alcool d’Amérique centrale à droits nuls est lancée. Lors de l’assemblée générale du Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA), qui s’est tenue le 24 mars, les professionnels ont indiqué qu’ils ont entamé des démarches auprès de l’administration française pour que Bruxelles mette en œuvre cette formule, prévue par le système SPG (Système de préférences généralisées).
La clause de surveillance vise à vérifier que les produits importés qui perturbent le marché correspondent réellement à des outils de production localisés dans les pays vendeurs, ou s’ils proviennent d’un autre pays exportateur qui veut les écouler par des moyens détournés.
L’alcool en provenance du Guatemala, du Costa Rica et du Panama a représenté 2,2 millions d’hectolitres en 2009 à droit zéro sur les 9,5 millions importés par l’UE, a comptabilisé le SNPAA.
Le Brésil « très demandeur » d’exportations à droits réduits
Toujours est-il que le Brésil tient beaucoup à ce que l’Europe abaisse ses droits d’entrée de l’alcool, tant dans le cadre des négociations UE/Mercosur, qui se poursuivront ces prochains mois, qu’à l’OMC, a souligné Bruno Hot, président du SNPAA. Actuellement les droits d’entrée sont de 19,20 euros l’hectolitre pour l’alcool non dénaturé, mais de 10,20 euros l’hectolitre pour l’alcool dénaturé (alcool pour utilisations non alimentaires), et de 3 à 4 euros quand l’éthanol est vendu sous la nomenclature d’un produit chimique. Dans ce dernier cas, cité par le SNPAA, le produit chimique couramment importé par l’UE est un mélange contenant environ 93% d’éthanol et environ 7% d’essence, qui suffisent à changer la qualification du produit et à lui affecter un droit de douane inférieur. « Le marché est littéralement donné au Brésil sans aucune contrepartie », a commenté Valérie Corre, de l’Union européenne des producteurs d’alcool (UEPA).
Le Brésil occupe déjà une place prépondérante, représentant plus de 60% des importations communautaires, a-t-elle noté. Depuis 2003, les importations européennes d’alcool ont augmenté de 400%. Cela dans un contexte où 47% des capacités de production européennes sont inutilisées, notamment en Allemagne, a fait observer Valérie Corre.
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