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Le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS), qui représente l’industrie sucrière des 21 États membres producteurs de l’UE (plus la Suisse), plaide, dans le débat actuel sur les différentes options de réforme de l’organisation commune de ce secteur, pour le maintien d’un système de « régulation de l’offre » garantissant « la stabilité et la pérennité de la production du sucre de betterave » dans la Communauté. Ce scénario, qui s’appliquerait aussi à la production d’isoglucose et d’insuline, devrait, selon lui, s’accompagner d’un « système de contrôle quantitatif des importations préférentielles de sucre ». Dans cette perspective, le CEFS « reconnaît qu’il y aura probablement des baisses de prix et de volumes visant à adapter le secteur européen aux pressions internes et externes »
La réforme du régime communautaire du sucre devra, estime le CEFS, partir du principe selon lequel « toute modification du système actuel des quotas ou des niveaux de prix institutionnels de la betterave et du sucre doit permettre à chacun des pays concernés de maintenir un niveau de production adéquat qui, sur le plan économique comme sur celui de la durabilité, serait justifié par la nouvelle donne ». À l’inverse, « une politique commerciale internationale de l’UE basée exclusivement sur la libéralisation ne permettrait pas d’assurer la pérennité de la production sucrière en Europe ». Les fabricants demandent donc à la Commission européenne de « se battre » dans les négociations de l’OMC, pour « une réduction limitée des droits (aux frontières) et le maintien de la clause spéciale de sauvegarde face aux importations non préférentielles de sucre ».
Des compensations pour les planteurs et pour les industriels
Le CEFS considère qu’une politique communautaire du sucre reposant sur le statu quo, c’est-à-dire le maintien des prix actuels et une réduction progressive des quotas de production pour permettre l’accès en franchise du sucre préférentiel, « n’est pas non plus réaliste ». Reste donc, selon lui, deux scénarios « logiques » :
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– la maîtrise du prix sans recours aux quotas ou à toute autre forme de régulation quantitative de l’offre, option qui ne permettrait toutefois pas « d’approvisionner durablement le marché à partir des matières premières aujourd’hui disponibles (betterave, canne, céréales) et d’origines diverses (UE, ACP, Balkans, pays les moins avancés) » ;
– l’ajout d’un système de régulation quantitative de l’offre au système de maîtrise des prix. Dans ce contexte, les baisses du prix de la betterave, qui semblent inévitables, devraient être compensées, au niveau du planteur, par des aides aux revenus couplées, en partie au moins, à la production, « afin de garantir l’approvisionnement en betteraves sucrières et la pérennité des usines concernées ». A cela devrait s’ajouter « une compensation financière à l’intention des producteurs industriels de sucre, en guise de dédommagement des réductions de production, y compris dans les cas où ils décideraient de renoncer, en partie ou totalement, à la production betteravière et sucrière ».