Convoquées le 31 janvier par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, les chaînes de restauration rapide ont jusqu’à la fin du mois de mars pour proposer "un plan de mise en conformité" en matière de tri des déchets. McDonald’s, Burger King, Starbucks ou Domino’s ont été rappelés à l’ordre sur leurs obligations réglementaires en matière de gestion de déchets. "Je leur ai dit très clairement que d’ici la fin du mois du mars, je voulais qu’ils remettent un plan très concret de mise en conformité avec la réglementation". Cette réunion faisait suite à des contrôles effectués par les équipes du ministère dans une cinquantaine de salles de restauration rapide sur l’ensemble du territoire français. Selon la secrétaire d’État, "aucune" d’entre elle n’était en "conformité totale" avec la réglementation sur le tri des déchets.
Le non-respect du tri des cinq flux (papier et carton, métal, plastique, verre, bois) est passible d’une sanction administrative d’un montant maximal de 150 000 euros et constitue une infraction pénale punie d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
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