SNFM Les fermiers et métayers demandent l’activation automatique du fonds agricole

Cela se fait soit par des bailleurs qui veulent récupérer une partie des surfaces pour les exploiter eux-mêmes, soit par des artificialisations de terres, en cas d’urbanisation ou d’infrastructures de transport : l’exploitation agricole voit de plus en plus de raisons de se trouver rognée, compromettant ainsi l’équilibre de ses résultats. La SNFM, qui tient son congrès à Agen les 8 et 9 février, estime que la meilleure protection de l’exploitant consiste à déclarer son fonds agricole, entité créée par une loi d’orientation de 2006 mais qui n’a pas eu beaucoup de succès jusqu’à présent (à peine 500 déclarations de fonds en France). Cette déclaration devrait être automatique pour toute exploitation, affirme Sylvie Le Brun, présidente de la SNFM. Ce fonds constituerait la meilleure base pour calculer les compensations légitimes en cas de perte d’une partie des surfaces en fermage. En tout état de cause, de telles reprises doivent faire l’objet d’un contrôle judiciaire a priori et a posteriori pour mieux apprécier les aspects économiques et sociaux de l’exploitation de chacune des parties, le cédant et le repreneur. De plus, les exigences de formation devraient être plus strictes à l’égard du repreneur, pour éviter tout abus de reprise sans véritable motivation économique de la part d’un propriétaire ou de ses descendants.

Toujours aussi convaincue par l’utilité et l’importance du statut du fermage, la SNFM demande aussi plus de possibilités pour pouvoir céder son bail au candidat qui souhaite reprendre son fonds agricole.

Ces préoccupations relèvent d’une demande générale : faire reconnaître et protéger l’exploitant de tout empiètement non justifié ou alors, le cas échéant, lui accorder une indemnisation calculée sur la valeur de l’exploitation, son fonds agricole au même titre que l’on reconnaît un fonds de commerce. « Les agriculteurs sont et doivent rester les premiers acteurs des territoires ruraux », explique-t-on à la SNFM. En particulier, la protection environnementale, qui peut changer la valeur d’une ferme « doit alors faire l’objet d’une concertation avec tous les exploitants. » (HP)