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Entre les objectifs d'énergies renouvelables et le Casi
L es filières de biocarburants (éthanol et biodiesel) feront valoir cette année 2015 le bienfondé des mandats d'incorporation de biocarburants, c'est-à-dire des taux d'incorporation obligatoire de biocarburants dans les carburants fossiles.
« Il faut des mandats d'incorporation de biocarburants », indique-t-on aussi bien au Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), qui rassemble les industriels de la filière « éthanol », qu'à Sofiprotéol, le principal opérateur industriel du biodiesel français. En l'absence de ces mesures d'incorporation obligatoire, il suffit d'une chute des cours du pétrole pour anéantir les efforts de construction des filières de biocarburants.
La baisse des cours du pétrole illustre la nécessité d'une vision à long terme pour les biocarburants comme pour toutes les énergies émergentes, y compris les gaz et pétrole de schistes. « Actuellement, les Saoudiens cherchent à faire baisser les cours du pétrole pour concurrencer », commente-t-on au SNPAA pour justifier les mandats d'incorporation.
Entre les objectifs d'énergies renouvelables et le CasiLes deux filières, celle de l'éthanol (produit à partir de betteraves, de blé, de maïs, et demain à partir de résidus cellulosiques) et celle du biodiesel (produit à partir d'huile végétale, et demain à partir du traitement thermique de la biomasse) vont saisir l'occasion des discussions qui auront lieu dans l'UE pour fixer un objectif d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Le Conseil propose un objectif de 27% d'énergies renouvelables en 2030. La filière de l'éthanol, se voulant raisonnable dans ses demandes, compte réclamer un objectif de 15% d'énergies renouvelables dans les transports à cet horizon. La filière du biodiesel quant à elle insiste sur l'objectif européen de réduction d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, qui est de 40% par rapport à celles de 1990.
Cependant, les objectifs de taux d'énergies renouvelables et d'incorporation de biocarburants devront franchir l'examen des discussions sur le changement d'affectation des sols indirect (Casi) en mars prochain. La Commission souhaite un taux de 5% maximum de biocarburants produits à partir de ressources comestibles. La France et sept autres États membres demandent que le taux ne soit pas inférieur à 7%.
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Biodiesel : 2014, une année perdue pour le B8
Échéances à court terme
POUR la filière du biodiesel, 2014 a été une année perdue pour le B8, le biodiesel à 8% dans le gazole. En effet, la loi de finances 2014, qui prévoyait l'autorisation du B8 distribué à la pompe, n'a pas été mise en œuvre, regrette-t-on chez Sofiprotéol. La spécification « B8 » n'a pas été décidée. L'arrêté qui prévoyait cette autorisation n'a pas été publié. L'amertume est d'autant plus grande chez l'industriel de transformation des oléagineux que le taux obligatoire d'incorporation de biocarburants dans les carburants est passé de 7% en 2013 à 7,7% en 2014.
Ainsi, un hiatus s'est créé. D'un côté, le taux l'incorporation obligatoire a augmenté, au-delà de 7%, mais de l'autre, la spécification « B8 » n'est pas entrée en vigueur. Du coup, les distributeurs ont respecté le taux obligatoire de 7,7% en complétant le biodiesel (le B7, autorisé) par de l'huile de palme hydrotraitée (traitée à l'hydrogène), en provenance des Pays-Bas. Cela sans passer au B8, non autorisé. Cette discordance entre le taux obligatoire et les spécifications autorisées a conduit les distributeurs à importer 200 000 tonnes de ce produit issu de l'huile de palme, dénonce Sofiprotéol.
En dehors de ce cadre de long terme qu'elles entendent construire, les deux filières ont des perspectives plus immédiates.
La filière du bioéthanol mise sur le Parlement pour élargir de quelques centimes par litre l'écart entre l'essence sans plomb standard et celle qui contient de l'éthanol à 10% (l'E10) : il faudrait que l'écart de taxation passe de 3 centimes par litre à 5-6. Puisque cette disposition n'a pas été retenue dans la loi de finances pour 2015, elle pourrait être introduite dans un texte à objet fiscal. La filière est confiante dans l'engagement de soutien qu'a donné en ce sens le ministre de l'Agriculture au congrès de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) le 9 décembre.
La filière du biodiesel quant à elle compte rapidement obtenir la parution de l'arrêté autorisant la distribution du B8, le biodiesel à 8% dans le gazole, un produit qui n'existe pas encore dans la liste des spécifications des carburants.