Développement rural Les fonds européens pour la diversification pourraient être mieux gérés

«Les États membres et la Commission sont-ils parvenus à optimiser l’utilisation des ressources dans le cadre des mesures de diversification de l’économie rurale ? » : la Cour des comptes européenne répond globalement par la négative à cette question, titre d’un rapport publié le 17 septembre. Selon elle, les administrations nationales ont souvent obéi à la nécessité de dépenser le budget alloué à cet objectif par le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) au lieu de s’appuyer sur une évaluation de la pertinence des projets de diversification eux-mêmes. Dans certains pays, tous les investissements éligibles ont été financés tant que le budget disponible le permettait, sans tenir compte des résultats de leur évaluation en termes d’efficacité et d’efficience. Et plus tard, lorsque le budget devenait serré, de meilleurs projets étaient rejetés.

Les dépenses du Feader en faveur de la diversification de l’économie dans les zones rurales visent à remédier aux problèmes tels que le dépeuplement, le manque de perspectives économiques et le chômage.

 

L’audit de la Cour des comptes européenne a porté sur les responsabilités de la Commission et sur six États membres : la République tchèque, la France (Aquitaine), l’Italie (Campanie), la Pologne, la Suède (Västra Götaland) et le Royaume-Uni (Angleterre : Yorkshire et Humber).

L’objectif premier de création d’emplois n’a pas été correctement ciblé, souligne le rapport. Les méthodes mises en place pour assurer le suivi et l’évaluation des projets n’ont pas permis de donner une image pleinement fidèle des emplois créés et maintenus grâce à ces mesures. L’échantillon de projets contrôlé a révélé que ceux-ci n’ont rencontré qu’un succès mitigé au regard des ambitions affichées.

Souvent, les auditeurs ont constaté que les projets auraient été menés à bien même sans financement de l’UE, ce qui révèle une utilisation inefficace de fonds communautaires, qui sont déjà limités. Les contrôles réalisés par les États membres sur le caractère raisonnable des coûts n’ont pas suffisamment réduit le risque de dépenses excessives. Des retards de paiement et une charge administrative très lourde ont par ailleurs été observés à plusieurs reprises.

 

« Le fait que les États membres et les régions audités n’aient pas défini clairement les résultats qu’ils souhaitent obtenir suggère que la stratégie est guidée davantage par la demande que par les objectifs poursuivis. Dans la pratique, cela a conduit à des situations dans lesquelles pratiquement n’importe quel projet pouvait satisfaire aux objectifs fixés », a commenté le membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport, Jan Kinst.

Parmi d’autres recommandations, le rapport suggère que les États membres établissent clairement dans leurs programmes de développement rural comment et pourquoi une aide publique aux investissements dans des activités non agricoles contribuerait à remédier aux défaillances du marché. La Commission et les administrations devraient aussi, selon l’audit, encourager l’adoption de meilleures pratiques pour atténuer les risques d’effet d’aubaine et d’effet de déplacement.