Sanitaire Les GDS veulent être reconnus comme organismes sanitaires

LA Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (GDS France) a décidé depuis le 13 mars, de suspendre ses relations avec le ministère de l'Agriculture et sa participation aux réunions de travail avec ses services. GDS France reproche au ministère sa lenteur dans le traitement des 22 dossiers de demande de reconnaissance en tant qu'Organisme à vocation sanitaire (OVS) déposés par les GDS régionaux. « On a l'impression que l'on se moque de nous, déplore Jean-Bernard Fauconnier, secrétaire général de GDS France. Nous attendons toujours la mise en place de ce qui a été annoncé à la fin des Etats généraux du sanitaire (EGS) en 2010 ». Les structures qui souhaitent être reconnues OVS pouvaient déposer un dossier jusqu'en juillet 2013. Un décret du 30 juin 2012 impose de ne reconnaître qu'un seul « OVS animal » par région. Dans de nombreuses régions, Coop de France et GDS France sont en lice pour être reconnues OVS.

Les GDS régionaux paraissent aujourd'hui les mieux placés pour être reconnus OVS depuis que le décret du 30 juin 2012 impose un OVS unique par région pour toutes les filières animales. Coop de France a déposé un recours contre ce texte devant le Conseil d'Etat, qui est toujours en instruction et et pour lequel une décision est attendue dans les semaines qui viennent.

Coop de France, dont les membres, en Bretagne notamment, sont des spécialistes des filières hors-sol, veut conserver le pilotage sanitaire des productions porcines et volailles : « Notre position est basée sur l'historique, explique Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France. Nos coopératives étaient déjà très présentes sur le suivi sanitaire et technique de ces filières ».

Les coopératives militent plutôt pour une subdivision en OVS porcines ou volailles dans chaque région. Début 2013, elles ont d'ailleurs déposé 19 dossiers de demande de reconnaissances d'OVS régionales, pour des structures spécialisées porcs ou volailles.

En suspendant ses relations avec les services du ministère de l'Agriculture, GDS France demande au ministère d'arbitrer sans plus attendre la nouvelle gouvernance, qu'elle ne souhaite pas voir partir dans les mains des coopératives. « Nous ne pourrions accepter que les données sanitaires – sensibles par nature – puissent être mises à disposition d'opérateur commerciaux qui pourraient s'en servir pour exercer des pressions tarifaires sur les éleveurs », prévient GDS France dans une lettre du 13 mars adressée au ministre. Concrètement, GDS France suspend plusieurs de ses missions nationales, comme la saisie des déclarations de ruchers, la participation à la plateforme nationale E.S.A (surveillance épidémiologique en santé animale), ou la saisie des avortements dans le cadre de la surveillance de la fièvre Q. Localement, les GDS ont toute latitude pour prendre des mesures de rétorsion, comme en Côte d'Or, avec la « non-transmission à la DDPP d'informations nécessaires au bilan de la campagne de prophylaxie ».