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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué des contrôles sur les fruits et légumes du producteur au consommateur. 10 % de ces produits apparaissent comme non conformes aux règles communautaires. Et la distribution fait figure de mauvais élève.
« Les principales anomalies concernant les fruits et légumes se trouvent au stade de la distribution », annonce une étude de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) parue le 22 octobre. Selon le rapport, la pratique de la francisation est répandue dans les grandes surfaces. « Cela consiste à présenter comme “locaux” des produits issus d'autres régions de France ou d'autres pays d'Europe », explique la DGCCRF. De plus, des tromperies sur le poids des produits pré-emballés, les mentions d'origine, d'absence de traitement ou d'allégations nutritionnelles ou de santé non justifiées ont également été relevées. Enfin, nombre d'indications géographiques (AOP, IGP) font l'objet d'usurpations. De quoi inquiéter les producteurs qui ne font pas non plus figure de modèle en « complétant leurs stocks par des fruits et légumes issus de l'achat-revente sans en informer le consommateur ». La DGCCRF souligne donc l'absence ou l'erreur d'indication de l'origine et des mentions sur l'étiquetage comme les principales infractions mais admet que celles-ci « ont souvent pour origine le manque de formation des personnels des grandes surfaces et des vendeurs de marché forain. » Les contrôles ont porté sur les producteurs, expéditeurs, grossistes, grandes et moyennes surfaces, commerces de détail et vendeurs sur les marchés. Sur toute la filière, qui génère un chiffre d'affaires de 15 Mrd € et regroupe quelque 117 000 entreprises, pas moins de 10 % de non-conformité aux règles communautaires ont été relevés.
Défaut de qualité
Le défaut de qualité reste une anomalie « plus marginale », indique la DGCCRF. Le non-respect des caractéristiques minimales des fruits et légumes – pourriture, maturité excessive, verdissement, germination – sont les principaux défauts relevés, souvent sur les marchés de plein vent et les magasins de hard discount.
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Par ailleurs, les manquements en matière de facturation sont à l'origine de nombreux contentieux. « Ils sont le fait de professionnels éditant des factures qui ne comportent pas l'ensemble des mentions exigées par la réglementation et nécessaires à la traçabilité et à l'information exacte des acheteurs », commente la DGCCRF.
En terme général, « si le nombre d'avertissements continue de diminuer en 2013, en raison de la politique des suites qui privilégie les sanctions graduées, les procès-verbaux et les constats de non-conformité (4,17% contre 3,94% en 2012) ont, au contraire, tendance à augmenter. »