Les grossistes déplorent une « cacophonie

Fruits et légumes Les grossistes déplorent une « cacophonie » sur les « 3r »

- 1 octobre 2024 - 2 min

La LMAP laisse dans le flou la question des dates d’entrée en vigueur de l’interdiction des rabais, remises et ristournes, déplore l’union des grossistes en fruits et légumes. Ces « 3 R » sont des réductions sur les prix de vente accordées au client par leur fournisseur en raison d’un défaut de qualité des produits ou en raison de débouchés importants « offerts » par le commerçant.

Informations contradictoires

Le législateur a donné six mois aux acteurs économiques pour s’habituer à la suppression de ces rabais, remises et ristournes à compter du 28 janvier 2011. Or, cette interdiction pourrait « ne pas concerner les contrats en cours », signale l’UNCGFL dans un communiqué diffusé le 20 décembre.

Résultat : « Nombre de contrats sont signés depuis quatre mois, avec une croissance exponentielle ces derniers temps, pour s’affranchir de ces dispositions au 28 janvier ».

L’union des grossistes déplore que les services de l’État délivrent des informations contradictoires : « Les uns nous disent que les 3 R sont complètement interdites à compter du 28 janvier, y compris pour les contrats en cours (le délai de six mois ayant été conçu pour laisser le temps aux opérateurs d’exécuter les contrats en cours et se préparer aux nouvelles dispositions). Les autres nous disent que nos entreprises peuvent passer des contrats de 3 R jusqu’au 28 janvier qui resteront valables jusqu’à la date anniversaire du contrat », a indiqué Bernard Piton, président de l’UNCGFL.

« Des distorsions risquent d’apparaître entre opérateurs », a commenté Laurent Grandin directeur de la société Sicaer à Rungis. « Des millions d’euros sont en jeu et il est urgent que le droit soit dit de façon claire », a conclu Bernard Piton.