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La Commission européenne doit décider le 19 janvier la publication au Journal officiel de l’UE d’un avis avertissant les opérateurs communautaires que le régime préférentiel applicable aux produits importés de ce pays pourrait être suspendu. C’est déjà le cas jusqu’au 7 février prochain pour le sucre.
En juin 2002, les opérateurs communautaires avaient été informés qu'il existait «un doute fondé quant à la bonne application du régime préférentiel accordé au sucre déclaré à l'importation comme étant originaire des pays des Balkans occidentaux». Celui-ci avait été suspendu, puis ensuite prorogée le 8 août 2003 pour une nouvelle période de six mois.
Contrôles encore insuffisants
«Cette mesure de suspension a été décidée après constatation que la structure administrative et le cadre réglementaire en place en Serbie-et-Monténégro ne permettaient pas aux autorités compétentes de ce pays bénéficiaire de vérifier correctement le caractère originaire des produits ni de fournir la coopération administrative exigée pour vérifier la preuve de l'origine», rappelle la Commission. Celle-ci «admet que des efforts importants ont été accomplis dans l'intervalle par la Serbie-et-Monténégro pour remédier aux carences identifiées», tout en relevant cependant que,«jusqu'à ce que le respect de ces conditions soit assuré, des doutes existent que les produits importés de Serbie-et-Monténégro dans le cadre du régime préférentiel qui lui a été accordé fassent l'objet de la vérification effective et efficace de leur caractère originaire, exigée par la réglementation communautaire».
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Dans ces conditions, Bruxelles compte donc inviter, dans son avis, «les opérateurs communautaires présentant une preuve documentaire de l'origine afin d'obtenir le régime préférentiel» à «prendre toutes les précautions nécessaires pour l'ensemble des produits importés de Serbie-et-Monténégro, étant donné que la mise en libre pratique des produits en question pourrait donner naissance à une dette douanière».
L’avis de la Commission ne s’appliquera pas au Kosovo.