UE/Corée/vins et spiritueux Les industriels européens pressés de voir ratifié l’accord passé avec la Corée du sud

Comme le processus de ratification prend en général deux ou trois ans, l’UE et la Corée du sud se sont mis d’accord pour appliquer « provisoirement » leur accord de libre-échange (ALE) à partir du 1^er juillet 2011, c’est-à-dire trois ans et cinq mois après le début des négociations bilatérales à ce sujet, en mai 2007. Il sera officiellement signé le 6 octobre prochain lors du Sommet Asie/UE et pourra prendre effet quand les 27 Etats membres de l’UE et le Parlement européen l’auront ratifié. Considéré comme le plus ambitieux accord de libre échange conclu à ce jour par l’UE avec un pays tiers, l’industrie européenne des spiritueux soutient fermement sa ratification rapide. Car, aux yeux de la Commission européenne mais également de l’industrie, il s’agirait d’un accord de libre échange largement favorable notamment au secteur des vins et spiritueux européen : dès son entrée en vigueur il est prévu en particulier la suppression immédiate des droits de douane pour les vins importés, le démantèlement tarifaire entre 3 et 5 ans pour les spiritueux et l’amélioration de la protection des indications géographiques des vins et spiritueux européens sur le marché sud-coréen.

« L’industrie européenne des spiritueux se félicite de l’accord de libre échange UE/Corée et l’élimination des tarifs élevés en Corée du Sud a longtemps été au top de l’agenda commercial de la Confédération européenne des producteurs de spiritueux », a indiqué son secrétaire général, Jamie Fortescue. « Avec une économie attendue de 400 millions d’euros grâce à l’élimination des tarifs élevés au cours des 10 prochaines années, a-t-il souligné, l’industrie attend avec intérêt de futures opportunités de croissance dans ce marché important ». Une raison de plus pour appeler à sa ratification la plus rapide possible étant donné que les États-Unis bénéficieront eux aussi de l’élimination immédiate des tarifs sud-coréens sur le whisky lorsque leur accord de libre échange avec le pays du Matin clair (« Accord KORUS ») sera entré en vigueur.

Aujourd’hui, seuls 2% des exportations agricoles de l’UE vers la Corée du sud entrent en franchise de droits. Les droits de douane coréens très élevés sur ces biens (20 % en moyenne sur les exportations de spiritueux) devraient être éliminés grâce à l’ALE et – sur la base des flux commerciaux actuels – les exportateurs agricoles de l’UE pourraient économiser quelque 380 millions d’euros dont 30 millions d’euros pour les producteurs de produits laitiers et 1,7 million d’euros pour les producteurs de légumes transformés. Les exportations de vins européens vers la Corée entreront en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’ALE tandis que les exportations de whisky jouiraient du même accès en franchise trois ans plus tard. La Commission soutient que les bénéfices potentiels de ces réductions de droits seront naturellement plus élevés encore, les échanges entre l’UE et la Corée étant amenés à s’intensifier au fil du temps (2)

En plus de l’amélioration de l’accès aux marchés pour les produits agricoles, l’ALE s’engage à garantir un niveau élevé de protection des indications géographiques européennes commerciales afin d’éviter leur utilisation abusive sur le marché coréen. On ne connaît que trop bien l’avidité des consommateurs coréens pour les produits agricoles européens de qualité, notamment ceux protégés par les indications géographiques, comme les vins de l’UE, les spiritueux, fromages et autres jambons. Dès son entrée en vigueur l’ALE permettra la protection immédiate de plus de 160 indications géographiques de l’UE (IG), dont 25 sont des vins ou des boissons spiritueuses comme le cognac, le brandy de Jerez, la grappa, la polska wodka, le scotch whisky ou encore le vinho verde, le tokay, le rioja et la baverishes bier. L’ALE permettra aussi d’autres produits réputés comme le jambon de Bayonne ou le prosciutto di Parma ou encore des fromages bien connus comme le parmigiano reggiano.

La Commission européenne s’attend à signer l’accord de libre échange avec ses partenaires coréens lors du Forum Asie/UE le 6 Octobre à Bruxelles. Le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’UE a également convenu que la date d’application provisoire est fixée au 1er juillet 2011, à condition que le Parlement européen ait donné son consentement à l’ALE et que le règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de la clause de sauvegarde bilatérale de l’UE- ALE Corée soit en vigueur. D’aucuns estiment que sans l’entrée en vigueur rapide de cet accord il est possible que certains secteurs, par exemple les secteurs des produits laitiers ou celui des légumes transformés, risquent de perdre leur part de marché due à l’augmentation future dans les échanges préférentiels entre la Corée et les États-Unis qui ont signé il y a plusieurs mois un accord de libre échange aussi ambitieux mais qui – heureusement pour eux – n’a pas encore été ratifié par le Congrès américain.