Allégations de santé/Réactions Les industriels souhaitent qu’on aille plus loin sur les allégations de santé

Suite à l’adoption officielle par Bruxelles, le 16 mai 2012, d’une liste de 222 allégations de santé autorisées (1), l’industrie agroalimentaire européenne se félicite de cette publication à l’échelle européenne qui fournit aux opérateurs industriels la « clarté juridique nécessaire ». Avec cette liste officielle, souligne FoodDrinkEurope, le porte-parole de l’industrie auprès de l’UE, « les consommateurs européens peuvent maintenant avoir la certitude que toutes les allégations faites sur les produits alimentaires ont été approuvées pour être utilisées et qu’elles sont basées sur des preuves scientifiques solides ». Toujours est-il que le lobby de l’industrie agroalimentaire estime que des « améliorations sont encore nécessaires sur la façon dont le futur règlement sur les allégations de santé sera appliqué ». Il en appelle notamment à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) pour « améliorer le dialogue avec les soumissionnaires et leur fournir des éclaircissements sur les informations nécessaires » pour garantir le bien-fondé et la précision des allégations de santé faites dans le cadre de l’étiquetage de leurs produits alimentaires et de la publicité relative à la nutrition et à la santé. Les industriels européens considèrent que des améliorations doivent être apportées à la façon dont le futur règlement sur les allégations sera appliqué. Ils se disent « prêts à continuer à travailler de concert avec la Commission européenne et les autres parties prenantes de manière constructive sur ce dossier ».

En adoptant la liste des 222 allégations de santé, la Commission européenne affirme que celles-ci sont basées « sur des avis scientifiques solides et qu’elles seront utilisées dans toute l’Union européenne, contribuant ainsi à ce que les allégations trompeuses soient retirées du marché d’ici la fin de l’année 2012». John Dalli, le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, s’est montré plus précis en indiquant que « la décision de publier cette liste officielle est le fruit d’années de travail et marque une étape importante dans la réglementation des allégations de santé accompagnant les denrées alimentaires ». Selon lui, la liste des allégations autorisées, valable pour l’ensemble de l’Union européenne,

« pourra être consultée en ligne et permettra aux consommateurs, où qu’ils se trouvent dans l’UE, de faire leur choix en connaissance de cause. Les allégations sans fondement scientifique devront être retirées du marché après une brève période de transition. » Cette liste procure également une clarté juridique aux producteurs de denrées alimentaires, qui sauront ainsi quelles sont les allégations de santé qu’ils peuvent ou ne peuvent pas formuler. Enfin, la charge administrative s’en trouvera réduite étant donné que toutes les autorités chargées de faire respecter la législation pourront désormais s’appuyer sur une liste unique d’allégations de santé, assorties des conditions de leur utilisation, afin de déterminer si une affirmation est trompeuse ou non. Les allégations de santé pour lesquelles le processus d’autorisation est achevé seront inscrites au registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé, comme l’exige le règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce registre de l’Union est une base de données interactive consultable sur le site web de la Commission. Les producteurs de denrées alimentaires disposent d’une période de six mois pour adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences. À partir du début du mois de décembre 2012, toutes les allégations qui ne sont pas autorisées ou en suspens/à l’examen seront interdites. Les États membres seront responsables de l’application des règles en matière d’allégations de santé.