Relations fournisseurs-distributeurs Les industries alimentaires lancent une pétition

«J’appelle le président de la République à une prise de conscience sur ce sujet pour éviter une mesure qui entraînerait la fermeture de nombreuses PME et la suppression de milliers d’emplois », a déclaré Jean-René Buisson.

Les industriels de l’alimentation exigent le rétablissement du texte d’origine qui prévoyait l’obligation de transparence des contreparties offertes par les distributeurs en échange de la liberté qui leur est accordée de négocier les tarifs des fournisseurs. La pétition sera remise aux députés et aux sénateurs à la mi-mai avant l’examen du projet de loi prévu, à l’Assemblée nationale le 28 mai, selon le président de l’Ania. « Si nos revendications ne sont pas prises en compte, nous appellerons alors à une manifestation avec les agriculteurs de la FNSEA », a-t-il ajouté. Ce serait la première fois dans l’histoire que les industriels de l’alimentation et leur salariés manifesteraient dans la rue.

Agriculteurs, industriels, PME : « On ne négocie pas contre rien »

« On ne négocie pas quelque chose contre rien ! », condamne une déclaration, datée du 11 avril, dont les signataires sont l’Ania, la CGI (Confédération française du commerce interentreprises), la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises), la FEEF (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France), la FNSEA, Coop de France et l’Ilec (Institut de liaisons et d’études des industries de consommation). « Alors qu’un texte de consensus avait été trouvé entre les agriculteurs, les coopératives, les industriels et les distributeurs dans le cadre de la concertation initiée par le gouvernement, souligne cette déclaration, c’est finalement un tout autre projet qui a été retenu et transmis au Conseil d’État ». « Agriculteurs, PME et grands groupes mettent solennellement en garde le gouvernement contre un projet concocté à la hâte, au mépris du

consensus, pourtant rare, obtenu au terme de plusieurs mois d’intenses consultations », avertit la déclaration commune.

Les signataires expliquent que « s’ils ont accepté le principe de la discrimination tarifaire, leur accord était conditionné au maintien du principe selon lequel les avantages tarifaires accordés par le fournisseur doivent être prouvés et justifiés ». Cette déclaration s’oppose « à ce que les fournisseurs soient légalement – et donc en toute impunité (des GMS) – soumis au diktat de la grande distribution alimentaire ». « Dans sa forme actuelle, ce projet de loi accélère l’appauvrissement de la filière agricole et industrielle ainsi que celui des grossistes, sans aucun avantage pour les consommateurs », accusent les sept organisations.

Philippe Mangin : un amendement pour faire figurer les contreparties

Philippe Mangin, président de Coop de France, a été reçu par Michel Barnier avec Jean-René Buisson à un petit déjeuner le 16 avril. Ce genre de rencontre devrait avoir lieu toutes les six semaines, avait promis le ministre à ses deux interlocuteurs, lors des Assises de l’industrie alimentaire organisées par l’Ania le 20 mars. Lors de l’entretien du 16 avril, Philippe Mangin a insisté sur la nécessité d’assortir de contreparties (aux baisses de prix) le texte de loi instituant la négociabilité (des tarifs des fournisseurs par les distributeurs). Expliquant à Agra son point de vue, il a cité deux exemples. Une enseigne distribue le produit d’un fournisseur agroalimentaire dans 50 magasins, puis décide de le distribuer dans 500 magasins : voilà une contrepartie vérifiable à des prix négociés par le distributeur. L’autre exemple, c’est la promotion sur catalogues qu’organise l’enseigne pour les produits du fournisseurs : c’est aussi une contrepartie quantifiable.

« Il faut impérativement qu’un amendement au texte instituant le principe de la négociabilité figure dans la loi. L’idéal serait que ce soit un amendement gouvernemental », a ajouté Philippe Mangin.

Le président de Coop de France déplore que le gouvernement n’ait pas laissé le temps de voir ce que donnera la loi Chatel I, qui, rappelons-le, supprime intégralement les marges arrière et permet de les transformer en véritable baisse des prix pour les consommateurs. Si ce laps de temps avait été accordé, on aurait pu voir les points qui conviennent et ceux qui ne conviennent pas, et ainsi faire une vraie réforme, affirme Philippe Mangin.