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En dépit des niveaux raisonnables de stocks à la fin de la campagne de commercialisation 2012-13, les industries utilisatrices de sucre restent très préoccupées par ce qu'elles appellent « le déficit structurel » inhérent au régime des quotas de sucre actuel. Par la voix du CIUS (Comité des industries utilisatrices de sucre de l'UE), leur lobby auprès de l'UE, elles réclament des Etats membres et de la Commission européenne des mesures préventives visant à garantir un niveau de stocks de sucre suffisant pour assurer leurs opérations de transformation d'ici la fin de l'année de commercialisation 2013-2014.
SOUCIEUSES de bénéficier d'un approvisionnement régulier en matières premières, les industries utilisatrices de sucre mettent la pression sur les institutions européennes et sur les États membres afin que des mesures supplémentaires soient prises pour assurer des niveaux de stocks suffisants pour leurs opérations de transformation d'ici la fin de la campagne de commercialisation 2013-2014. « Disposer d'une chaîne d'approvisionnement sécurisée, équilibrée et compétitive est essentielle pour une industrie alimentaire et des boissons saine en Europe », estime le CIUS. Parmi les facteurs qui justifieraient les préoccupations de l'industrie de la transformation figurent notamment le niveau des importations en provenance des pays dits « CXL » (Brésil, Cuba, Australie et Inde) qui ne serait pas au rendez-vous et qu'il manquerait à l'appel quelque 300 000 tonnes de sucre. De même, les volumes d'importation de sucre en provenance de pays ayant signé les accords préférentiels APE/TSA (1) avec l'UE auraient une nouvelle fois été surestimés dans les prévisions. Les industries utilisatrices de sucre lancent donc un avertissement et considèrent que les autorités européennes se doivent de prendre toutes les mesures de gestion nécessaires afin de s'assurer que les niveaux des stocks de sucre ne descendent pas en dessous des 2,4 millions de tonnes.
(1) Depuis le 1er octobre 2009, le régime d'importation préférentiel dont bénéficient les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) autorise à présent des importations en franchise de droits et hors quota dans le cadre de l'accord de partenariat économique (APE) et de l'accord «Tout sauf les armes» (TSA). Cela se traduit par un accès au marché considérablement élargi pour les pays ACP/PMA (Pays Moins Avancés): les exportations de sucre des PMA vers l'UE ont été complètement libéralisées et les importations de sucre originaires des pays ACP non PMA sont uniquement soumises à une clause de sauvegarde en fonction de la quantité.
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POLITIQUE SUCRIÈRE DE L'UE
LA COMMISSION GARANTIT UN APPROVISIONNEMENT SUFFISANT, SELON DACIAN CIOLOS
En 2006, une grande réforme a permis de simplifier la politique européenne en matière de sucre, laquelle fait maintenant partie de l'organisation commune des marchés. Elle s'appuie aujourd'hui sur trois instruments: la gestion des quotas, la fixation de prix de référence et de prix minimum garantis aux producteurs et la mise en œuvre de mesures commerciales. Si le marché du sucre présente des risques d'excédent pour la campagne de commercialisation suivante, certaines quantités peuvent être retirées du marché (les campagnes s'étendent du 1er octobre au 30 septembre). À l'inverse, en cas de pénurie, des mesures peu-vent être prises pour augmenter la production. Depuis 2006, l'UE est devenue un importateur net de sucre. Elle importe principalement du sucre de canne à raffiner, en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays les moins avancés (PMA), qui bénéficient d'un accès au marché européen hors quota et en franchise de droits. En outre, l'UE a mis en place plusieurs quotas d'importation permettant d'importer chaque année environ 1 million de tonnes de sucre à taux réduit ou nul. Les principaux bénéficiaires de cette mesure sont les pays des Balkans et le Brésil.
Répondant à une question parlementaire sur cette situation des raffineries de sucre de l'UE, Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'agriculture, a souligné que « l'objectif principal de la politique sucrière de l'UE est de garantir un approvisionnement suffisant du marché intérieur, en tenant compte des intérêts des différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement du sucre ». Il a assuré que les importations de sucre de canne à raffiner augmentent progressivement d'année en année et que depuis 2006, l'UE a augmenté les importations de sucre brut pour le raffinage. Il a précisé qu'au cours de la campagne de commercialisation 2005/06, ils n'étaient que de 1,6 million de tonnes et que dans celle de 2012/13, elles ont atteint le niveau sans précédent de 2,7 millions de tonnes. Le commissaire roumain a par ailleurs affirmé que sur la base des estimations des offres et des demandes de la campagne de commercialisation en cours (2013/2014), les stocks de clôture pour le marché du sucre devraient être inférieurs d'au moins 250 000 tonnes par rapport à 2012/2013. Cette situation, a-t-il indiqué, « pourrait conduire à des mesures visant à combler cette lacune y compris par des importations supplémentaires de sucre brut ». Il a expliqué que ce chiffre prend déjà en compte les importations en provenance de pays tiers bénéficiant de certains nouveaux accords préférentiels : Amérique centrale, la Colombie et le Pérou. En outre, « l'UE est en train de négocier plusieurs accords de libre échange dans lesquels le sucre est un sujet de discussion ». De toutes les façons, a assuré Dacian Ciolos, « dans le cas où il n'y aura pas assez de sucre sur le marché, l'UE continuera à prendre les mesures nécessaires pour assurer un approvisionnement suffisant en sucre sur le marché européen, comme il l'a fait au cours des campagnes précédentes ».