Congrès Les JA défendent la personnalisation du financement de l’installation

Record battu. Le congrès des Jeunes agriculteurs donne lieu chaque année à un débat très animé autour d’un rapport d’orientation. Un débat marathon qui, préviennent d’emblée les JA, se termine tard dans la nuit. Chaque région apporte ses amendements au texte – des amendements lus, discutés, parfois dénoncés, hués, et enfin votés. Et quand la décision ne convient pas, il est aussi possible d’assister à un retour sur scène de l’amendement mis à l’index quelques minutes plus tôt. Bref, le temps ne compte pas lors d’un congrès JA. Mais cette année, à Pontarlier, les discussions menées autour du rapport d’orientation intitulé Une installation réussie pour tous en présence de plus de 600 congressistes, ne se sont pas éternisées. « Le record a été battu, a commenté François Thabuis à l’issue de la journée, grâce à un gros travail de concertation mené en amont par les régions ». Résultat efficace puisque malgré la survenue des prises de bec habituelles entre les régions, et un rapport largement débattu avec des propositions nouvelles, le congrès s’est terminé à 20h30. Un exploit qui, semble-t-il, a mérité d’être souligné à plusieurs reprises.

Parmi les mesures phares du rapport d’une centaine de pages, les Jeunes agriculteurs ont insisté sur l’accompagnement différencié. Il s’agit, avant tout, de personnaliser l’offre de financement à l’installation, a commenté François Thabuis, pour répondre à une demande « diversifiée ». Cette personnalisation est portée dans le rapport par la proposition pour le moins conceptuelle du « mur bancaire » : à chaque porteur de projet est consacré un tableau qui intègre ses besoins, les acteurs susceptibles d’y répondre, et leurs modes d’intervention. Il s’agit en réalité de clarifier la demande du porteur et d’y répondre de façon optimale et personnalisée. Pour ce faire, il faut au préalable déterminer les besoins du jeune agriculteur : s’agit-il de besoins en trésorerie (liquidités, ressources immédiatement disponibles pour faire fonctionner l’exploitation agricole), ou d’une situation qui nécessite un prêt bonifié (un prêt bancaire avec prise en charge par l’Etat d’une partie des intérêts du prêt), une « épargne temporaire » (une somme d’argent bloquée sur un compte pour une durée réglementée dans le but d’obtenir un emprunt à taux préférentiel) ou encore un cautionnement (une personne nommée s’engage à payer la dette du porteur de projet dans le cas où il faillirait à ses engagements) ? Deuxième question : qui peut répondre à ces besoins ? L’État, les interprofessions, les acteurs économiques du territoire (coopératives, abattoirs, négociants...), les associations, les collectivités territoriales, les banques ou des apporteurs de capitaux particuliers ? Enfin, comment ces acteurs peuvent répondre à cette demande ? Selon le besoin, les JA prônent des outils adaptés et parmi ceux-là, un nouveau levier baptisé Acreja (Aide à la création et à la reprise d’entreprise jeunes agriculteurs) qui a pour but de remplacer la Dotation Jeunes agriculteurs (DJA) jugée trop restrictive et particulièrement inadaptée à certaines filières (cette aide est susceptible d’être utilisée comme une aide à la trésorerie, au revenu, à l’investissement).

Et c’est ainsi, par la restitution de l’ensemble de ces données dans un tableau à plusieurs entrées que se construit le « mur bancaire » du porteur de projet. « Nous savons qu’il faudra du temps avant que l’outil ne soit réellement utilisé, a consenti François Thabuis. Nous l’avions déjà proposé en 2011, nous le défendons à nouveau ».

Les JA ambitionnent par ailleurs de créer un fonds de cautionnement privé. Ce fonds serait conjointement géré par le syndicat, les interprofessions et les banques autorisées à délivrer des prêts bonifiés agricoles. Les différentes familles des interprofessions devront abonder financièrement ce fonds qui pourra permettre le financement, sur demande auprès de la banque, d’un projet visant à l’installation. « Les besoins en cautionnement devront être fléchés par filière et par type de production sur l’ensemble des territoires », précise le rapport.

Autre point abordé dans le document : la mise en place d’une politique foncière plus dissuasive avec notamment l’augmentation de la taxe sur le changement de destination instaurée dans le cadre de la LMAP et son extension au changement de destination des terres naturelles à usage non agricole. JA veut aussi lutter contre l’implantation excessive d’arbres et de pelouses et entend donner aux Safer les mêmes moyens financiers que ceux reçus par les Etablissements publics fonciers (EPF). « Les moyens financiers des EPF sont disproportionnés par rapport à ceux des Safer pour des missions identiques », dénoncent-ils.

Enfin, le défi du renouvellement des générations implique inévitablement l’optimisation du régime de retraites des exploitants agricoles. Le syndicat propose de l’améliorer par le calcul des pensions sur les 25 meilleures années. Il plaide aussi pour l’instauration d’un système de pré-retraite pour les exploitants qui s’engageraient à transmettre leur exploitation à des jeunes agriculteurs. La version définitive du rapport sera publiée, amendée, à la mi-juin et consultable sur le site des JA.