Autorisations Les lignes commencent à bouger en Europe sur les OGM

La proposition de la présidence danoise de l’Union européenne d’ajouter une étape de négociation entre les entreprises de biotechnologie et les Etats membres opposés à la culture des OGM avant d’autoriser la culture d’une plante génétiquement modifiée au niveau communautaire, commence à faire bouger les lignes (1). A l’occasion de la réunion du groupe ad hoc du Conseil, le 20 février, le Danemark a apporté quelques ajustements à son projet de texte pour répondre aux interrogations des Etats membres. Résultats : les positions sont plus nuancées qu’il y a quelques semaines quand cinq Etats s’opposaient au projet (France, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne et Belgique). Désormais, si quelques uns maintiennent fermement leur opposition de principe (France, Allemagne, Belgique), certains se prononcent en faveur de la première étape (négociation bilatérale avec les entreprises de biotechnologies) et d’autres soutiennent la seconde étape du compromis (possibilité d’invoquer des raisons environnementales, socio-économiques pour interdire la culture sur tout ou partie du territoire).

Le Royaume-Uni, qui craint surtout les risques de contentieux à l’OMC, et l’Espagne qui est en faveur des OGM mais ne veut pas affaiblir l’évaluation européenne réalisée par l’Efsa, sont favorables à la première phase de négociation avec les entreprises de biotechnologie que propose Copenhague. Parmi les opposants, restent l’Allemagne qui continue de penser que le projet va à l’encontre du marché unique, la France et la Belgique qui demandent une remise à plat de l’évaluation des OGM avant toute chose et sont sceptiques sur la transparence de l’accord entre Etats membres et entreprises privées. À eux trois, ces pays continuent de former une minorité de blocage.

Pourtant, les négociateurs danois croient toujours à une issue positive des négociations d’ici le Conseil des ministres de l’Environnement du 9 mars. La dernière chance pour arracher un accord sera la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper, qui réunit les ambassadeurs) du 29 février. Le Danemark prépare pour cette occasion un nouveau texte de compromis.

Quelques aménagements ont déjà été apportés au projet initial. Notamment, le délai pour trouver un accord avec les entreprises de biotechnologie est passé de 30 à 60 jours (après le feu vert de l’Efsa). Autre modification : lors de la seconde phase du processus, la possibilité d’interdire la culture des OGM en invoquant des impacts environnementaux supplémentaires par rapport à ceux de l’Efsa a été supprimée afin de ne pas affaiblir l’évaluation de l’Autorité européenne. Le document danois ne fait plus référence qu’à des « objectifs de politique environnementale ». Ces évolutions, à la marge, ne servent qu’à rassurer des Etats membres déjà favorables aux grandes lignes de la proposition. Pour convaincre les trois derniers opposants, il en faudra plus.