L'« acte III de la décentralisation» confie aux Régions la gestion de la formation initiale. L'enseignement agricole privé craint d'être mis de côté par la nouvelle gouvernance qui se dessine.
LES Régions doivent hériter des compétences de gestion de la formation initiale avec « l'acte III de la décentralisation » initié sous la présidence de François Hollande. En 2003, les Régions avaient déjà hérité de l'apprentissage et de la formation continue. Le congrès de la CNEAP (Conseil national de l'enseignement agricole privé) qui se tenait à Issy-les-Moulineaux les 9 et 10 avril, a permis aux 630 participants de s'interroger sur les conséquences de la régionalisation qui se dessine. « L'acte III de la décentralisation, on en parle beaucoup, mais pour l'enseignement agricole, c'est incomplet », a déploré François Paliard, président de la CNEAP, avant de poursuivre : « Les discussions touchant à l'enseignement agricole sont renvoyées à la fin de l'année civile ».
Des doutesLa régionalisation inquiète les établissements privés de l'enseignement agricole car, pour l'heure, ils sont associés à l'Etat par des contrats bipartites. Ces relations entre l'Etat et les associations privés sont définies par la « Loi Rocard » du 31 décembre 1984. Sauf que l'acte III sur la décentralisation remet en cause ce mode de fonctionnement. Ainsi, la loi Peillon (une des lois de l'acte III) propose de nouveaux contrats, des contrats tripartites pour l'enseignement agricole. Les contractants seront : les Régions, les DRAAF (1) et les lycées. L'enseignement agricole privé craint d'être marginalisé dans la mise en œuvre des politiques locales de l'éducation. Cette crainte n'existait pas du temps des contrats d'association bipartite avec l'Etat. Philippe Poussin, secrétaire général du CNEAP, prend pour exemple la régionalisation de 2003, sur l'apprentissage et la formation continue, pour exprimer ses inquiétudes : « Nos établissements participent de manière très variable selon les territoires ».
Dans le cadre du nouveau rapport de force qui se dessine à l'échelle régionale, Marc Janvier, président de l'UNEAP (2), a insisté : « La région a déjà la main sur l'apprentissage et sur la formation continue. Politiquement, évidemment, on se sent fragile. Et dans l'élan de la régionalisation, on se pose des questions ». Surtout, l'enseignement agricole privé attend de la régionalisation un traitement équitable « entre les territoires et à l'intérieur des régions elles-mêmes ».
Des certitudesCes inquiétudes, Christian Forestier, administrateur général du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), ne les partage pas. « J'ai connu l'avant, le pendant et l'après régionalisation dans les années 1980 », raconte-t-il, à propos de la « loi Rocard » de 1984 qui a suivi les lois de 1982 et de 1983 pour que les régions deviennent « des collectivités territoriales à part entière (…) douées, aux côtés des communes et des départements, d'une première forme d'autonomie institutionnelle ».
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Selon, lui, ces prémices de la régionalisation ont eu des effets « incontestablement » positifs. Il fait référence à la réduction des écarts de réussite au baccalauréat entre les régions par exemple. « Les écarts entre les régions étaient plus importants il y a trente ans qu'aujourd'hui. Cet écart s'est largement réduit avec la régionalisation », assure-t-il. Au-delà de gommer les inégalités entre les régions, il s'agit de réduire les inégalités au sein des régions elles-mêmes. Alain Rousset, président de la Région Aquitaine depuis 1998, estime que l'offre de formation doit aussi être adaptée au marché local de l'emploi. En agriculture, une étude sur les conséquences locales du changement climatique a été commanditée par sa région. « À l'évidence, cela va jouer sur la formation dispensée par les lycées agricoles dans la région Aquitaine, qu'ils soient privés ou publics », estime Alain Rousset.
Le CNEAP (Conseil national de l'enseignement agricole privé) a fait part de ses insatisfactions lors de son congrès à Paris, le 9 avril. « Le travail avec le ministère de l'Agriculture n'est plus aussi intense qu'auparavant », a assené François Paliard, président du Cneap. L'absence d'un représentant du ministère de l'Agriculture au congrès est, selon le Cneap, une illustration du manque de collaboration. Même opinion du côté des MFR (maisons familiales rurales) en charge de l'enseignement agricole privé par formations alternées. Leurs représentants ont eu l'occasion d'exprimer, lors de l'AG des MFR le 10 avril, des doutes sur « la volonté réelle de développer la formation par alternance (…) malgré les discours positifs des plus hautes instances de l'Etat ». L'enjeu est de taille : deux tiers des élèves de l'enseignement agricole passent par le privé. Les représentants des MFR interpellent les pouvoirs publics pour « une mise à plat interministérielle des questions liées à l'alternance ».
(1) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(2) Union nationale de l'enseignement agricole privé