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« La Bulgarie et la Roumanie devraient être prêtes pour l’adhésion au 1er janvier 2007 à condition qu’elles s’emploient à résoudre un certain nombre de problèmes en suspens », a, comme prévu , estimé le 16 mai la Commission européenne dans son « rapport de suivi sur le degré de préparation » de ces deux pays. Parmi les « secteurs gravement préoccupants, qui nécessitent (de leur part) une actions immédiate » : le système de gestion et de contrôle des aides agricoles et la mise en conformité des installations d’équarrissage avec les règles communautaires sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Au vu des progrès réalisés dans ces domaines, auxquels s’ajoutent surtout des problèmes de lutte contre la criminalité et la fraude dans le cas de Sofia, la Commission examinera, « au plus tard au début du mois d’octobre», si la date de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE peut être maintenue au 1er janvier ou doit être reportée d’un an.
Points noirs
Parmi les six points noirs relevé par Bruxelles pour la Bulgarie figurent :
- « l’établissement d’un système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) adéquat dans l’agriculture » ;
- « la mise en place d’installations d’équarrissage et de traitement conformément à l’acquis sur les EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) et les sous-produits animaux » ;
- « la consolidation du contrôle financier en vue de l’utilisation future des fonds structurels et de cohésion ».
Dans le cas de la Roumanie, la Commission cite essentiellement :
- « l’agrément d’organismes payeurs entièrement opérationnels pour gérer les paiements directs effectués aux exploitants et aux opérateurs au titre de la politique agricole
commune et la mise à profit des progrès réalisés » ;
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- « l’établissement d’un système intégré de gestion et de contrôle adéquat dans l’agriculture et la mise à profit des progrès réalisés » ;
- « la mise en place d’installations d’équarrissage et de traitement conformément à l’acquis sur l’EST et les sous-produits animaux ».
Mesures de sauvegarde éventuelles
La Commission rappelle aussi dans son rapport que, « si l’action requise n’était pas engagée par les deux pays », elle « prendrait les mesures préventives ou correctives nécessaires pour préserver le fonctionnement des politiques de l’UE ».
« En ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles, l’acquis exige que les établissements d’équarrissage et de traitement soient en mesure de garantir qu’aucun matériel à risque spécifié ne réintègre la chaîne alimentaire animale », explique-t-elle notamment.
« La Bulgarie et la Roumanie doivent encore mettre en place des installations de traitement de ce type. S’il n’est pas remédié à cette situation au moment de l’adhésion, la Commission prendra une décision fondée sur l’acquis afin d’empêcher que les produits animaux dérivés, en attente de traitement, ne reviennent dans la chaîne alimentaire ».
En Roumanie, souligne aussi Bruxelles, « les organismes payeurs ne sont pas entièrement opérationnels et agréés. Il n’existe pas de SIGC adéquat en Bulgarie et en Roumanie. Si ces problèmes ne sont pas résolus, la Commission peut, en plus des mécanismes existants, prendre des mesures (...) pour retenir les paiements destinés à la Bulgarie et à la Roumanie ».