NÉGOCIATIONS UE/ETATS-UNIS Les méfiances perdurent autour du traité commercial UE/USA

A l'issue du sommet Europe-États-Unis du 26 mars, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a expliqué qu'un accord sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement serait « l'exemple le plus concret de l'approfondissement des relations entre l'UE et les Etats-Unis ». Selon lui, cet accord serait « un accord entre pairs dans la mesure où les deux économies sont comparables et que les deux sociétés partagent les mêmes valeurs ». Le président de la Commission a estimé que, pour les deux économies, « une nouvelle impulsion liée à cet accord de libre-échange sera essentielle pour redynamiser et renforcer le potentiel de croissance ». Pour le président américain, Barack Obama, le TTIP constitue également « une chance de donner un coup de pouce à la croissance dans l'UE et aux Etats-Unis ». S'il a reconnu que le public a des questions légitimes et des craintes sur la dilution des normes de protection des consommateurs, des normes environnementales ou sociales qui pourrait découler d'un tel accord, il a toutefois appelé à ne pas céder à l'excitation et à attendre de voir ce qui se trouvera dans l'accord « qui finalement sera soumis à examen à la lumière du jour ». « Il y aura alors tout le temps de le critiquer », a-t-il estimé. Sur la question de savoir si le TTIP représentera un bénéfice sur le long terme pour un pays donné et si les progrès en matière sociale ou environnementale seront préservés plutôt que d'être affaiblis, Barack Obama s'est voulu rassurant, affirmant « s'être battu durant toute sa carrière politique » pour accroître le niveau de protection des consommateurs ou les normes environnementales. « Je n'ai pas l'intention de signer un accord qui les affaiblirait », a-t-il assuré. Concernant le mécanisme envisagé de règlement des différends entre Etats et investisseurs – qui prévoirait la possibilité d'instaurer des tribunaux d'arbitrage pour régler les différends entre les entreprises et les Etats, et permettre ainsi à des investisseurs privés de contester des législations mises en place par les pouvoirs publics – un point qui suscite beaucoup d'inquiétude auprès des ONG et de l'opinion publique européenne – Barack Obama a conseillé « à tout le monde d'attendre de voir ce qui sera effectivement négocié avant de s'engager dans des spéculations, quelles qu'elles soient ». Les craintes en la matière seraient selon le président américain « parfois infondées », et refléteraient « parfois des modèles obsolètes d'accords commerciaux qui ont été mis à jour depuis », a-t-il poursuivi. En écho, José Manuel Barroso a rappelé que la Commission européenne avait « reçu un mandat clair » qu'elle compte bien respecter et qui « ne permet en aucune manière d'affaiblir les standards » de protection des droits des consommateurs et de l'environnement. Il a noté que les standards américains étaient également très élevés et que dans les cas où une convergence réglementaire ne pourrait être menée à bien, il faudrait « accepter un mécanisme de reconnaissance mutuelle » des normes américaines et européennes. Reconnaissant que la convergence des normes était déjà importante, il a néanmoins insisté pour un approfondissement supplémentaire et surtout plaidé pour une réduction des barrières non tarifaires.

SCEPTICISME DES VERTS EUROPÉENS

Les députés Verts du Parlement européen – qui ont organisé une manifestation à Bruxelles à propos du TTIP – ont exprimé leurs craintes que « toute une gamme de droits durement acquis soient sacrifiés sur l'autel du libre échange ». Pour Françoise Castex (qui a quitté le groupe socialiste en raison de divergences sur le TTIP), l'accord de libre échange avec les Etats-Unis pourrait « compromettre les normes de santé car il permettrait à des aliments américains tels que le bœuf aux hormones d'être vendus en Europe dans la mesure où l'utilisation d'hormones de croissance n'est pas interdite aux Etats-Unis pour l'élevage des bœufs, des porcs et des vaches laitières ». Dans ce contexte, expliquent les Verts européens, le principe de la reconnaissance mutuelle, selon lequel un produit autorisé sur le marché américain doit automatiquement être autorisé sur le marché européen, pourrait donc avoir un impact négatif sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire européenne et pousserait à une « américanisation » du modèle agroalimentaire européen. À leurs yeux, les négociateurs américains ont également dans le collimateur les appellations d'origine et les indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires européens. Ces labels, soulignent-ils, garantissent l'origine des produits traditionnels issus des terroirs et d'un savoir particulier et grâce à eux, par exemple, un industriel américain ne peut pas décider d'acheter l'appellation « beaufort » ou « roquefort » et de l'utiliser telle une marque pour commercialiser un fromage produit sur le territoire des Etats-Unis.