Pour limiter l'impact de l'embargo imposé par la Russie sur les produits agroalimentaires de l'UE, la Commission a déjà annoncé des mesures d'urgence pour les secteurs des pêches et nectarines (37,5millions €), des fruits et légumes périssables (125 millions €) et du lait (10 à 20 millions €). Des mesures en faveur du secteur du porc pourraient suivre. Un Conseil extraordinaire des ministres de l'agriculture des Vingt-huit se tiendra le 5 septembre à Bruxelles pour discuter des actions pouvant être mises en œuvre.
Pour limiter les conséquences des restrictions imposées par la Russie depuis début août à l'importation de produits agricoles de l'UE, Bruxelles a déjà proposé des mesures d'urgence pour les secteurs des fruits et légumes périssables (125 millions €) des pêches et nectarines (37,5 millions €) et plus récemment des produits laitiers (10 à 20 millions € selon des estimations provisoires). Le secteur du porc est également suivi de près par les services de la Commission européenne. Moscou a en effet décrété des restrictions d'une durée d'un an sur le bœuf, le porc, la volaille, le poisson, le fromage, le lait, et les fruits et légumes en provenance de l'UE mais aussi des États-Unis, de l'Australie, du Canada et de la Norvège en réponse aux sanctions internationales visant Moscou pour ses atteintes à la souveraineté de l'Ukraine. Les produits ciblés par Moscou représentent au total 5 milliards €, alors que les exportations agricoles et alimentaires de l'UE vers la Russie atteignent annuellement quelque 12 milliards €.
Mesures d'urgence pour les produits laitiers…
Dernière décision en date de Bruxelles : l'annonce le 28 août de mesures d'aide d'urgence au secteur des produits laitiers. Deux actions vont être mises en place : une aide au stockage privé de 3 à 7 mois pour le beurre, la poudre de lait écrémé et (de manière exceptionnelle) pour certain fromages étant leur donné l'importance dans les exportations de l'UE vers la Russie (près d'un milliard € en 2013 sur les 2,3 milliards € de produits laitiers expédiés annuellement en Russie) ; et le prolongement de la période d'intervention publique pour le beurre et la poudre de lait écrémé jusqu'à la fin de l'année. Ces mesures devraient coûter entre 10 et 20 millions €. Il faudra attendre de connaître quels sont les fromages qui seront soutenus pour avoir une idée plus précise de l'enveloppe nécessaire. La décision concernant le stockage privé du beure et de la poudre, présentée sous la forme d'un acte d'exécution de la Commission, sera votée probablement le 4 septembre en comité de gestion.
En Russie, Moscou prévoit 2 milliards d'euros d'aides aux agriculteurs russes pour aider à remplacer les produits alimentaires européens et américains tombant sous le coup de l'embargo.
D'ici 2020, ce serait 13 milliards d'euros que le gouvernement débloquerait pour aider le secteur agroalimentaire à compenser les effets de l'embargo. La Russie absorbe 10 % des exportations agroalimentaires de l'UE pour un montant de 12 milliards d'euros par an chiffre Eurostat. En viande bovine, la contribution de l'UE était déjà en net recul depuis 2013 (moins de 50 000 tonnes équivalent carcasse contre 100 000 en 2011 selon l'Institut de l'élevage). Pour les produits laitiers, le Danemark et les Pays-Bas seront les plus exposés. La France a vendu l'an passé pour 119 millions d'euros de produits laitiers à la Russie soit moins de 4 % des importations du pays dans ce secteur. Quant au porc, les exportations européennes ont été totalement suspendues par l'embargo russe décrété le 29 janvier au motif de la peste porcine. L'Union européenne a exporté environs 70 000 t de viandes de volailles vers la Russie en 2013, en baisse de 22 % par rapport à 2012. « C'est un marché plutôt annexe. Nous sommes habitués à la façon de faire des Russes.
Les conditions sont déjà difficiles pour les exportateurs français, en raison des agréments sanitaires d'atelier très contraignants », analyse Gilles Le Pottier, délégué général de l'interprofession de la dinde (Cidef). Au total, Paris a expédié l'an passé 1,17 milliard d'euros de produits agro-alimentaires vers la Russie, dont 450 millions en boissons alcoolisées.
Pour les fromages, la décision prendra plus de temps car dans le cadre de la réforme de la Pac cette mesure n'est prévue que pour les fromages d'appellation. Or la plupart des fromages touchés par l'embargo sont des produits sans appellation d'origine. La Commission doit encore déterminer lesquels sont susceptibles d'être aidés (certains ne pouvant être stockés). Bruxelles va donc présenter un acte délégué qui devra être avalisé par le Conseil et le Parlement européen. Une première version de ce texte devrait être prête pour le Conseil extraordinaire des ministres de l'agriculture qui se tiendra le 5 septembre à Bruxelles pour discuter de l'embargo russe. Un tiers des exportations de beurre de l'UE (140 millions €) sont destinées en temps normal à la Russie. De même, en volume, un tiers des fromages sont exportés vers la Russie. Pour la Finlande et les Etats baltes ce sont 90 % des exportations qui y partent (35% environ pour l'Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne).
… et les fruits et légumes
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Le texte final sur les mesures exceptionnelles de soutien en faveur des producteurs de l'UE de fruits et légumes périssables (annoncées le 19 août) devait être, lui, finalisé le 29 août. Les mesures auront un effet rétroactif à compter du 18 août. Toutefois, le Parlement européen et le Conseil auront la possibilité de s'opposer au texte (dans les deux mois), car il s'agit d'un acte délégué. Ces mesures s'appliqueront jusqu'à la fin du mois de novembre et disposeront d'un budget prévu de 125 millions d'euros. Les produits concernés sont les suivants : tomates, carottes, choux blancs, poivrons, choux-fleurs, concombres et cornichons, champignons, pommes, poires, fruits rouges, raisins de table et kiwis. Avant cela, Bruxelles avait déjà annoncé le 11 août, une enveloppe de 32,7 millions € pour le même type de mesures pour les secteurs des pêches et des nectarines de l'UE.
Ces mesures exceptionnelles portent sur des opérations de retraits du marché destinées en particulier à la distribution gratuite mais aussi à des usages non alimentaires (compostage par exemple) et l'indemnisation de non-récolte et de récolte en vert. Le dispositif prévoit d'accroître de 5 % à 10 % le volume des produits pouvant être retirés des marchés. Enfin, des financements supplémentaires seront accordés pour la promotion, dans le cadre d'actions prévues par les programmes opérationnels des organisations de producteurs (conformément aux régimes de cofinancement habituels). L'ensemble des producteurs seront éligibles, qu'ils soient membres d'organisations de producteurs ou non.
L'indemnisation sera couverte à 100 % par l'UE pour ce qui est de la distribution gratuite des produits. Pour les autres usages (compostage, production d'énergie, destruction) Bruxelles indemnisera à 50 % les producteurs, le reste étant couvert par les organisations de producteurs. Enfin pour la non-récolte ou la récolte en vert l'indemnisation ne devra pas dépasser 90 % du prix payé pour les usages non alimentaires (avec un cofinancement à 50-50 entre la Commission et les organisations de producteurs).
Et maintenant le porc ?
La Commission européenne présentera également dans les prochains jours, en vue du Conseil agricole extraordinaire une analyse à court et moyen termes des conséquence de l'arrêt des exportations vers la Russie et des options politiques à la disposition de la Commission et des Etats membres. « Mon message aux producteurs de l'UE aujourd'hui est clair : lorsque des risques importants de déstabilisation du marché apparaissent, je vais continuer à utiliser la nouvelle Pac pour agir de façon préventive afin de stabiliser le marché », a indiqué Dacian Ciolos en marge de l'annonce des mesures pour le secteur laitier. La filière porcine française notamment souhaiterait que des mesures soient prises dans leur secteur. Mais à l'issue d'une rencontre avec les membres du cabinet du commissaire européen le 26 août à Bruxelles, l'interprofession porcine française est sortie déçue estimant que « la Commission n'a, à ce jour, pas pris conscience de la situation de la filière porcine française et de la crise grave que traversent les entreprises d'abattage ».
On indique cependant de source communautaire que « jusqu'à présent, le secteur porcin a fait preuve de résilience en trouvant de nouveaux débouchés. Mais nous suivons de près la situation nouvelle créée par le fait que d'autres origines sont désormais concernées par les restrictions (notamment en provenance des Etats-Unis) et avons également constaté qu'il n'y a pas eu de hausse saisonnière comme habituellement pendant la période estivale. La situation est suivie de près et s'il le faut la Commission prendra les mesures nécessaires pour éviter une déstabilisation du marché (par exemple stockage privé ou actions de promotion) ».
La saisine de l'OMC, opération délicate
A plus long terme, les services de la Commission européenne étudient la possibilité de contester à l'OMC cet embargo russe, comme l'a demandé Varsovie. Le 19 août, à l'issue d'une réunion avec le commissaire au commerce, Karel De Gucht, le ministre polonais de l'agriculture, Marek Sawicki, a affirmé que de premières décisions pourraient être prises dès le 12 septembre. « Le point de vue des États-Unis, de l'Australie et du Canada sera également important », a-t-il ajouté selon l'agence de presse PAP. Pour justifier l'embargo, Moscou met en avant notamment la notion de « sécurité nationale ». Le recours à cet argument rend particulièrement délicate la préparation juridique d'un recours devant l'OMC. Xavier Beulin, le président du principal syndicat agricole français, la FNSEA, a demandé lui aussi le 27 août à la Commission de Bruxelles de contester l'embargo à Genève. « Je ne comprends pas qu'on n'ait pas encore agi, qu'on n'ait pas saisi les instance de l'OMC », a-t-il dit lors d'une rencontre avec la presse. Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit devraient aborder le sujet avec Bruxelles le 5 septembre lors du Conseil extraordinaire.