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Après leur premier échange de vues de fin novembre (1), les ministres de l’Agriculture de l’UE ont poursuivi, le 13 décembre à Bruxelles, le débat sur la communication de la Commission européenne consacrée à la Pac après 2013, en se concentrant sur la « viabilité de la production alimentaire au premier rang des objectifs » pour l’avenir. Dans ce contexte a été surtout abordée la question des compensations à accorder aux zones moins favorisées. Au déjeuner, les Vingt-sept ont également discuté de la définition de « l’agriculteur actif », sur lequel doivent être ciblés les soutiens. Une discussion qui a « conforté » Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, dans l’idée que « la meilleure manière, c’est de procéder par élimination, en définissant ce qui n’est pas actif ».
La Hongrie, qui va succéder à la Belgique à la présidence de l’Union, compte organiser en janvier et février deux autres débats du Conseil agricole sur les autres objectifs principaux identifiés par la Commission européenne dans sa communication sur l’avenir de la Pac, à savoir la gestion durable des ressources naturelles (y compris l’action pour le climat) et le développement équilibré des territoires. Son intention est de préparer, sur cette base, des conclusions soutenues par tous les Etats membres qui seraient adoptées en mars.
Soutien pluriannuel et aide de base plus élevée
Le 13 décembre, lors de la discussion des ministres sur la viabilité de la production alimentaire, Dacian Ciolos a précisé que le soutien du second pilier de la Pac (développement rural) pour les zones moins favorisées continuerait d’apporter une réponse spécifique à des contraintes particulières avec un engagement pluriannuel cofinancé, tandis que le premier pilier (paiements directs) permettrait aux Etats membres qui le souhaitent d’accorder une aide de base au revenu plus élevée.
A cela s’ajouterait, a poursuivi le commissaire européen à l’agriculture, la possibilité d’avoir un certain degré d’aides couplées pour tenir compte des conditions de production particulières qui prévalent dans des régions soumises à des difficultés spécifiques.
Onze Etats membres pour un second pilier « renforcé »
Les ministres de l’agriculture de la Bulgarie, de Chypre, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Lituanie, de la Lettonie, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et de la Pologne ont signé le 12 décembre au soir une déclaration conjointe réclamant un « second pilier renforcé » dans l’architecture de la Pac, l’abandon des références historiques pour les paiements directs et la fixation de nouveaux objectifs et critères plus équitables pour la distribution des soutiens.
Initié par Marek Sawicki, le ministre polonais, ce texte d’une page souligne que la Pac doit rester une politique commune et exclusivement agricole, « sans possibilité de soutien supplémentaire des budgets nationaux dans le premier pilier », un cofinancement et des aides d’Etat n’étant possibles que « dans la limite d’une enveloppe limitée et pour des raisons spécifiques et clairement définies ».
(1) Voir n° 3278 du 06/12/10
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