Biocarburants Les ministres de l’Energie tiennent aux subventions pour les biocarburants

Les ministres européens de l’énergie ont adopté, le 1^er décembre à Bruxelles, des conclusions sur la stratégie post-2020 de l’UE en matière d’énergies renouvelables, qui demandent à la Commission européenne de fixer des objectif non contraignants notamment en ce qui concerne les subventions aux biocarburants. « Des orientations non contraignantes de la Commission sur la réforme des régimes de soutien seront les bienvenues », estime le Conseil. L’objectif d’une part de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique de l’Union européenne d’ici 2020 est en bonne voie pour être atteint, et les États membres souhaitent conserver toute latitude pour soutenir leurs énergies renouvelables comme ils l’entendent. Selon Oxfam France, les États membres n’ont pas su saisir l’opportunité de renoncer clairement aux politiques de soutien aux biocarburants.

Dans son projet de révision de la politique de l’UE sur les biocarburants afin de prendre en compte le changement indirect d’affectation des sols (1), Bruxelles propose que toutes les subventions aux biocarburants de première génération soient supprimées à partir de 2020. « Il convient de supprimer progressivement le soutien en faveur de nouveaux projets lorsqu’un État membre établit que certains types d’énergies renouvelables sont devenus économiquement viables et compétitives sur le marché dans cet État membre », lui répond le Conseil tout en admettant que « l’élimination progressive des subventions préjudiciables à l’environnement ou à l’économie est également nécessaire ».

Le Conseil souligne donc qu’il « y a lieu d’examiner de manière plus approfondie les aspects économiques, environnementaux et sociaux de la production et de l’utilisation des énergies renouvelables ; à cet égard, il convient d’accorder sans tarder toute l’attention requise à la récente proposition de la Commission relative aux incidences sur les changements indirects d’affectation des sols liés aux biocarburants et aux bioliquides ». Et l’augmentation attendue de l’utilisation de la biomasse dans les prochaines années accroît la nécessité de prendre en considération la durabilité de l’utilisation des ressources.

En conséquence, le Conseil invite la Commission à présenter, en temps voulu et après avoir procédé à une analyse et à une discussion approfondies et, d’ici à 2014, au réexamen de certains aspects de l’actuelle directive sur les énergies renouvelables, comme celle-ci le prévoit, un cadre de l’UE solide et efficace sur les énergies renouvelables.