Les syndicats minoritaires frappent de plus en plus fort à la porte des interprofessions. La dernière action en date est celle de la Confédération paysanne qui a occupé la Maison du lait dans la nuit du 9 au 10 mars pour protester contre l'accord interprofessionnel sur la baisse du prix du lait signé la semaine précédente. Rapidement le débat a porté sur la légitimité d'un tel accord dès lors que l'ensemble des organisations syndicales ne sont pas représentées. La Confédération paysanne, comme la Coordination rurale, usent à présent de recours juridiques pour forcer la porte de ces organisations. D'autant qu'elles concernent la presque totalité des filières. Le monde agricole en compte une soixantaine, dont la moitié pour le secteur viticole. Les dernières en date sont l'interprofession porcine et l'interprofession céréalière, reconnue par arrêté du 19 décembre 2003. Leur création s'est accompagnée logiquement de la mise en place de contributions volontaires obligatoires. Depuis la disparition des taxes parafiscales, les CVO sont devenues l'outil privilégié pour gérer l'organisation des filières. Rien n'indique cependant que les tribunaux tolèrent longtemps que les sommes prélevées à chacun ne soient gérées que par certains.
Les interprofessions seront-elles le dernier bastion du syndicalisme unique? La Confédération paysanne a posé la question le 9 mars, en allant trouver les dirigeants de l'interprofession laitière, le Cniel, dans leurs locaux à Paris. Ils étaient venus protester contre l'accord interprofessionnel signé la semaine précédente sur la baisse du prix du lait. Rapidement, le débat a basculé sur la légitimité d'un tel accord, dès lors que l'ensemble des éleveurs n'y sont pas représentés. Le syndicalisme majoritaire est le seul représentant des producteurs dans la plupart des interprofessions. " Les seules interprofessions nationales dans lesquelles nous sommes représentés sont l'interprofession caprine et celle des lapins", explique-t-on à la Confédération paysanne. Nulle place pour les syndicats minoritaires quand il s'agit du lait (Cniel), de la viande bovine (Interbev), porcine (Inaporc), des fruits et légumes (Interfel) ou des céréales (Intercéréales).
"C'est déjà assez compliqué comme ça"
" Les interprofessions fonctionnent sur le principe de l'unanimité. Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un groupe minoritaire bloque toutes les décisions", a expliqué Jean Paul Jamet, directeur du Cniel, devant les manifestants. " Nous avons bien une interprofession laitière caprine qui fonctionne dans le Pays basque", lui a répondu un éleveur des Pyrenées Atlantiques. Créée en 1985, cette interprofession locale a effectivement réuni dès ses débuts la FDSEA et la Confédération paysanne du Pays basque. Mais celle-ci y est si influente, et même majoritaire dans les cantons basques, qu'il n'était pas envisageable de l'exclure. C'est d'ailleurs un producteur de la Confédération paysanne, Arnaud Cachenaud, qui la préside actuellement. Il explique que " pour éviter les blocages que peut engendrer la règle de l'unanimité, le collège des producteurs se réunit une fois par mois pour adopter une position commune". Difficile de dire si de tels accords entre syndicats seraient possibles au niveau national. " C'est déjà assez compliqué comme ça. Ce n'est pas la peine d'en rajouter!", estime Jean Le Vourch, président du Cniel, qui ne voit pas les interprofessions s'ouvrir aux minoritaires à court ou moyen terme.
"Une représentation économique, pas politique"
Xavier Beulin, président de la Fédération des oléo-protéagineux, estime de son côté qu'une interprofession relève " d’une représentation économique, pas politique. Ainsi, l’argument des syndicats minoritaires de dire : nous sommes représentatifs au niveau des élections des Chambres d’agriculture, donc nous pouvons entrer dans les interprofessions, ne tient pas". Ce n'est en tous cas pas l'avis des "minoritaires", qui se montrent de plus en plus insistants. La Confédération paysanne et la Coordination rurale viennent de déposer un recours juridique pour dénoncer leur exclusion des nouvelles interprofessions porcines et céréalières. En jeu, la gestion des contributions volontaires obligatoires qui viennent remplacer les taxes parafiscales devenues illégales. " On ne veut pas d'une interprofession où tout le monde cotise et où seule une partie de la profession est représentée", estime René Louail, membre de la Commission porc de la Confédération paysanne, qui espère bien " foutre en l'air ce machin là". La menace doit être prise au sérieux. La réglementation impose bien que soient seulement représentées "les organisations syndicales les plus représentatives". Le pluriel a son importance. Et rien n'indique que la Confédération paysanne pour la production porcine ou la Coordination rurale pour les céréales ne comptent pas parmi "les organisations syndicales les plus représentatives". Guillaume Roué, président d'Inaporc, se veut confiant. " La Coordination rurale n'est pas particulièrement bien implantée dans l'élevage porcin et la Confédération paysanne n'a jamais demandé à entrer dans l'interprofession". "Il plaisante ou quoi?" se demande-t-on à la Confédération paysanne où l'on certifie, courrier ministériel à l'appui, que la demande a bien été formulée auprès des pouvoirs publics. Auprès des pouvoirs publics, mais pas auprès des partenaires de l'interprofession. " La réponse est connue d'avance", explique Paul Deloire, éleveur laitier dans la Loire et représentant de la Confédération paysanne à l'Onilait. " On nous a fermé la porte de l'interprofession laitière au moment de sa création. Nous n'avons pas renouvelé notre demande car nous savions que ce serait un refus".
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"J'espère que nous pourrons encore compter sur ces ressources"
Une solution intermédiaire consisterait à permettre l'accès à certains groupes de travail, même sans droit de vote. Paul Deloire se souvient qu' " avant d'être membres à part entière de l'Onilait, nous avons participé aux groupes de travail". La Confédération paysanne voudrait assister à celui concernant le nouveau mode de fixation du prix du lait, au sein du Cniel. L'idée déplaît profondément à Jean Le Vourch : " Ils pourront critiquer autant qu'ils voudront sans avoir à assumer les décisions. C'est la position la plus confortable!". Henri Brichart, président de la FNPL, estime également que " par leur attitude, les adhérents de la Confédération paysanne ne montrent pas vraiment leur volonté de négocier". Il estime être " sur la même longueur d’onde en terme de maîtrise" que la Confédération paysanne. Mais il reste attaché à la règle de l’unanimité " gage d’efficacité en terme de fonctionnement. J’ai du mal à appréhender un autre type de fonctionnement à la majorité par exemple».
Les choses semblent pourtant devoir évoluer. Les interprofessions sont parmi les derniers lieux où l'expression minoritaire est absente. Surtout, les affaires récentes ont rendu les tribunaux suspicieux quant à la manière dont les fonds prélevés aux agriculteurs sont gérés par le syndicalisme majoritaire. D'autant que les sommes en question ne sont pas négligeables. L'interprofession laitière représente à elle seule un budget de près de 45 millions d'euros. Xavier Beulin résume ainsi l'enjeu : “ Nos structures vivent avec des cotisations volontaires, ou ”volontaires obligatoires“, j’espère que nous pourrons compter encore sur ces ressources dans les années à venir”. Il n'est sans doute pas le seul à l'espérer.