France Les modalités du nouveau plan d’aide à l’agriculture notifiées à Bruxelles

La vérification de la conformité des aides françaises avec les règles européennes en matière d’aides publiques devrait prendre quelques semaines, indique-t-on à la Commission. Dans la note détaillée qu’elle vient de transmettre à Bruxelles sur les différentes mesures qu’elle entend mettre en place prochainement pour aider ses producteurs agricoles, la France souligne son intention de recourir notamment aux nouvelles dispositions temporaires que la Commission européenne vient de mettre en place en matière d’aide d’Etat. Celles-ci prévoient que chaque Etat membre peut porter de 7 5000 à 15 000 euros par exploitation le montant des aides nationales attribuables, une seule fois, à chaque exploitation jusqu’à la fin 2010.

« Mon objectif est de tout faire pour que les aides arrivent le plus rapidement possible », a déclaré le 2 novembre M. Le Maire, à l’issue d’une rencontre avec les organisations syndicales agricoles. « Ces aides, a-t-il indiqué, toucheront en priorité les agriculteurs les plus en difficultés ». Le ministre de l’agriculture a précisé que deux critères seraient principalement pris en compte : le taux d’endettement et le niveau des revenus des exploitants agricoles.

Le plan français prévoit un milliard d’euros de prêts bancaires, l’Etat apportant 60 millions d’euros pour des prêts bonifiés. 200 millions d’euros sont également prévus pour l’allégement des charges d’intérêt d’emprunt et pour une aide à la restructuration en 2009 et 2010. 170 millions d’euros seront consacrés au remboursement de la taxe sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel payée en 2010. L’Etat remboursera, par ailleurs, au premier trimestre 2010, 75 % du montant de la taxe carbone pour l’année 2010, soit 120 millions d’euros et prendra à sa charge 50 millions d’euros de cotisations dues à la mutualité sociale agricole ainsi que 50 millions d’euros de taxe sur le foncier bâti.