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L’accident survenu à un écolier stagiaire en 2005 a donné lieu à une nouvelle réglementation : les élèves de moins de 14 ans ne pourront pas manœuvrer de machine agricole ni manipuler de produits dangereux, précise un nouveau décret. Des dérogations sont possibles après 14 ans. Des conventions de stages clarifieront les rôles et responsabilités des maîtres de stage qui devront souscrire une assurance spécifique pour les jeunes qu’ils forment.
Le décret du 29 janvier 2007 qui définit les modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, est paru le 1er février.
Que va changer ce nouveau décret ? « L’élément essentiel est qu’il n’y aura pas d’utilisation de machine agricole et produits dangereux avant l’âge de 14 ans. De 14 à 18 ans, des dérogations sont possibles», explique Jean-Louis Buer, directeur général de l’enseignement et de la recherche.
Les jeunes en visites d’information, séquences d’observation et stages d’initiation, n’auront pas le droit de procéder à des manœuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils dangereux, sauf dérogation. Seuls les élèves en stages d’application peuvent procéder à ces manipulations et manœuvres lorsqu’elles sont nécessaires à leur formation.
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« Le texte prévoit toutes les situations de présence », fait remarquer Jean-Louis Buer.
Un arrêté d’application prévu fin mars
Et il encadre les responsabilités des uns et des autres. A priori, l’établissement reste responsable du jeune. Ce décret sera complété par un arrêté d’application dont la parution est prévue fin mars (il sera soumis au Conseil national de l’enseignement agricole de mi-mars) et qui oblige à la signature systématique de convention de stage, gérée par l’établissement. Les rôles et responsabilités du maitre de stage seront précisés. Chaque exploitant agricole qui accueillera un jeune devra souscrire une assurance spécifique.
Ce nouveau texte fait suite a un accident survenu en 2005 en Bourgogne dans une exploitation agricole, au cours duquel un élève avait été blessé. En première instance, un jugement du tribunal de Nevers en août 2005 avait condamné le responsable de l’établissement agricole auquel appartenait l’élève. Un jugement en appel avait relaxé le proviseur mais avait condamné l’agriculteur maître de stage. De quoi inquiéter les exploitants agricoles qui reçoivent régulièrement des jeunes. Le décret et les conventions devraient clarifier les responsabilité des uns et des autres.