Recherche/Consommation Les nanomatériaux dans les denrées alimentaires : progrès ou danger ?

Initialement, l’intention de la Commission était d’intégrer les nanomatériaux dans le champ d’application du règlement européen n°258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (2), qui régit l’usage et la commercialisation d’ingrédients et de denrées alimentaires, qui n’étaient pas utilisés avant 1997, en ce inclus « les aliments et ingrédients alimentaires auxquels a été appliqué un procédé de production qui n’est pas couramment utilisé » (3). La Commission a ainsi proposé un projet de modification du règlement en janvier 2008. Ce projet a fait l’objet de navettes entre le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre des procédures de co-décision et de conciliation. Le processus de révision s’est toutefois enlisé, pour être finalement abandonné en mars 2011, faute d’accord entre le Conseil et le Parlement. Une des raisons de ce désaccord concernait la volonté du Parlement européen d’imposer un moratoire sur l’autorisation d’utiliser les nanomatériaux, en l’absence de méthodes spécifiques d’évaluation des risques (4). Le Parlement souhaitait également la mise en place d’un étiquetage de toutes les denrées alimentaires et tous les ingrédients contenant des nanomatériaux (5).

C’est ainsi que l’idée d’une législation spécifique aux nanomatériaux s’est peu à peu imposée.

Car, à l’instar des OGM, les nanomatériaux suscitent beaucoup de réticences et de craintes, que seul un cadre légal, peu ou prou contraignant, permettrait de lever. Il s’agirait au minimum d’encadrer leur utilisation, en assurant à la fois, la protection de la santé et l’information des consommateurs. Il reste toutefois à s’accorder sur ces modalités, notamment quant à l’évaluation des risques associés à l’utilisation des nanomatériaux.

Une première étape a tout de même déjà été franchie, en septembre 2011 avec l’adoption d’une recommandation de la Commission, définissant les nanomatériaux comme « un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm ». Il est prévu que cette définition soit réexaminée d’ici décembre 2014, à la lumière de l’expérience et des évolutions scientifiques et techniques.

Cette définition a été partiellement reprise dans le règlement INCO (qui, en cela, répond déjà partiellement aux propositions du Parlement européen, cf. supra). Mais le règlement INCO s’attache au seul nanomatériau manufacturé dont il exige la mention dans l’étiquetage des denrées alimentaires en contenant, et le définit comme

« tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle » . Le règlement INCO impose, à compter du 13 décembre 2014, que le nom de l’ingrédient concerné apparaisse dans la liste des ingrédients, suivi du mot « nano » entre crochets.

Cette définition devra, le cas échéant, être ajustée, selon les modifications apportées à la définition contenue dans la recommandation de la Commission de 2011 précitée.

Plus récemment, la Commission a publié une communication sur l’examen réglementaire des nanomatériaux. En substance, tout en reconnaissant l’utilité et l’importance économique des nanomatériaux, la Commission considère que la législation européenne doit être améliorée afin d’accroître la sécurité d’utilisation des nanomatériaux. Elle estime que le règlement REACH semble être le meilleur outil pour la gestion des risques associés aux nanomatériaux, mais envisage toutefois de modifier ses annexes afin de préciser le contenu des dossiers d’enregistrement. Il lui semble, en outre, nécessaire de conduire une évaluation des risques au cas par cas, en raison de la diversité des nanomatériaux. Enfin, la Commission souhaite favoriser l’échange d’informations relatives aux nanomatériaux en créant une plateforme web qui, dans un premier temps, n’intègrera que des liens renvoyant vers des registres nationaux.

L’élaboration de règles régissant l’utilisation des nanomatériaux dans le domaine alimentaire figure donc toujours à l’agenda de la Commission, car la nécessité d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs guide son action.

Pour autant, il est difficile, en l’état actuel des débats, de prédire si, quand, et sous quelle forme, un encadrement légal de l’usage des nanomatériaux, voire de leur seule présence fortuite, verra le jour.