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Les négociateurs en chef de l'UE et des États-Unis, qui se retrouveront en juillet en Europe, ont tenté de calmer les inquiétudes sur les questions de sécurité alimentaire à l'issue de leur dernier cycle de pourparlers pour la conclusion du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.
Le 5E cycle des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, du 19 au 23 mai à Arlington (Virginie), n'a permis aucune percée majeure sur les dossiers les plus sensibles. Sur l'accès au marché, les discussions ont porté sur la libéralisation tarifaire, pour laquelle les deux parties ont procédé à un échange de propositions début février. Le négociateur en chef américain, Dan Mullaney, n'a donné aucune précision sur la date à laquelle il présentera une offre révisée, comme le réclame son homologue européen, Ignacio Garcia Bercero.
Les prochains pourparlers auront lieu en juillet en Europe.
Sécurité alimentaire, OGM et indications géographiquesMais Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney ont surtout tenu à rassurer à l'issue des discussions d'Arlington, alors que se tenaient les élections du Parlement européen. « Nous ne pouvons pas envisager (...) que ces négociations commerciales se traduisent par un changement de nos lois sur la sécurité alimentaire », a ainsi déclaré le négociateur européen. « Il n'y a aucune intention de forcer les Européens à manger quoi que ce soit qu'ils ne veulent pas manger. Ce n'est pas l'objet de ces négociations », a certifié son homologue américain devant la presse.
Sur la question du bœuf aux hormones, le représentant de Bruxelles a exclu tout changement de législation, affirmant même que « c'est quelque chose qui est très clair depuis le début des négociations ». La situation est « légèrement différente » s'agissant des OGM, une cinquantaine étant autorisés en Europe, a-t-il concédé, tout en assurant que leur processus d'homologation ne serait pas modifié. Sur ce point, Dan Mullaney s'est montré plus ambigu, estimant que les décisions en la matière devaient s'appuyer « sur des évaluations basées sur la science ».
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Les deux négociateurs ont par ailleurs joué la carte de la prudence sur la protection des indications géographiques. Les discussions sur ce point, ont-ils assuré, n'en sont qu'à leur début.
Les parlements nationaux des Vingt-huit devront approuver l'accord
«E n raison de l'ampleur des négociations, il est très probable que le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement sera un accord mixte », a déclaré Karel De Gucht, le 22 mai à Berlin, devant la commission des affaires européennes du Bundesrat, deuxième Chambre allemande. « Un accord mixte signifie clairement que les parlements nationaux et les organismes institutionnels comme le Bundesrat co-dé-cideront », a précisé le commissaire européen au commerce.
Les accords de ce type sont si vastes qu'ils empiètent sur le droit national, ce qui nécessite donc l'approbation à la fois des institutions de l'UE et des parlements nationaux. Cela signifie qu'un seul parlement national des Vingt-huit pourrait opposer son veto à l'accord final.