Abonné
Une trentaine de ministres de pays membres de l’OMC se retrouvaient le 4 mai à Paris, en marge de la session annuelle de l’OCDE, pour tenter d’éviter un nouveau blocage des négociations du cycle de Doha et, notamment, surmonter le « malentendu », technique mais aussi très politique, sur la formule de conversion en pourcentages des droits de douane agricoles fixes . Sur ce dernier point, « j’espère pouvoir apporter une nouvelle impulsion de la part des Etats-Unis pour aider à trouver une solution », avait déclaré le 2 mai le nouveau représentant américain au commerce, Rob Portman, dont c’était la première sortie internationale. « Nous sommes au bord de la crise, nous ne sommes pas encore en crise (mais) si nous ne faisons pas de progrès substantiels au mois de mai, nous le serons », avait affirmé pour sa part le directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi.
Les pays membres de l’OMC ont pour objectif de définir avant fin juillet une « première approximation » des « modalités» de la négociation, accord qui serait ensuite soumis à la conférence ministérielle prévue du 13 au 18 décembre prochain à Hong Kong. Selon M. Supachai, « à l’allure où nous allons, nous n’y arriverons pas en juillet et nous n’y arriverons pas en décembre ». « Le pessimisme est déplacé », avait en revanche estimé le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, qui participait à la réunion « mini-ministérielle » de l’OMC à Paris avec sa collègue chargée de l’agriculture, Mariann Fischer Boel.
Dans le domaine agricole, un compromis sur la formule de conversion des droits de douane fixes en pourcentages est essentiel pour pouvoir discuter ensuite de leur réduction, les droits les plus élevés devant faire l’objet des réductions le plus fortes.
Trois arbitres pour le contentieux sur la banane
Le directeur général de l’OMC a désigné trois arbitres qui ont désormais jusqu’à fin juillet pour déterminer si le droit de douane de 230 euros/tonnes prévu par l’UE pour les importations de bananes permet ou non aux pays producteurs latino-américains de maintenir leur part du marché européen après son entrée en vigueur le 1er janvier 2006, dans le cadre d’un régime de protection aux frontières uniquement tarifaire.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
En nommant John Weekes, ancien ambassadeur du Canada auprès de l’OMC, ainsi que l’Australien John Lockhart et le Japonais Yasuhei Taniguchi, tous deux membres de l’organe d’appel de l’organisation, M. Supachai a tranché en faveur des plaignants (Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Panama) qui avaient demandé cet arbitrage fin mars dernier et réclamaient plusieurs juges, alors que Bruxelles n’en souhaitait qu’un seul.
Si les arbitres jugent le tarif européen trop élevé, l’UE aura dix jours pour proposer un droit de douane plus faible. Si les six pays latino-Américains ne sont toujours pas satisfaits de ce nouveau droit, ils pourront à nouveau saisir le même groupe d’arbitres qui aura alors 30 jours pour trancher.