Les dirigeants européens et américain ont réitéré, en marge du sommet du G20, leur engagement en faveur de pourparlers transatlantiques de libre-échange « ambitieux » qui « conduisent à un accord de haut niveau ». Ils ont demandé à leurs négociateurs de « faire tous les progrès possibles sur l'année à venir ».
En marge du sommet du G20 à Brisbane (Australie) (1), le président américain, Barak Obama, et les dirigeants de l'UE, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de l'Espagne ont réitéré le 16 novembre leur engagement en faveur du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement en cours de négociation.
Dans une déclaration, ils assurent que cet accord « d'importance stratégique » est « une occasion de promouvoir les principes et valeurs que nous, en tant que citoyens d'économies et de sociétés ouvertes, chérissons et partageons, incluant la transparence et des approches communes des défis du commerce mondial ».
Les dirigeants américain et européens attendent de leurs négociateurs qu'ils « fassent tous les progrès possibles sur l'année à venir ».
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a toutefois précisé devant la presse que la rencontre à Brisbane entre les auteurs de cette déclaration a été « une occasion d'indiquer clairement que nous n'allons pas sacrifier la sécurité alimentaire de l'Europe, nos normes environnementales ou de santé ou notre diversité culturelle sur l'autel du libre-échange ».
« Nous sommes engagés à assurer une plus grande transparence dans les négociations », a-t-il ajouté.
Une réunion des ministres du commerce des Vingt-huit, le 21 novembre, devait permettre notamment de faire le point sur ces pourparlers bilatéraux.
Un fossé règlementaire
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Une étude des services du Parlement européen montre de grandes divergences entre les États-Unis et l'UE en matière de réglementation notamment sanitaire et alimentaire. Dans certains cas, note ce travail, « les différences sont si importantes qu'elles semblent impossibles à combler. (…) C'est notamment le cas dans le domaine du clonage où l'UE semble s'orienter vers une interdiction des produits issus d'animaux clonés, alors que les États-Unis considèrent ces produits comme étant aussi sûrs que ceux provenant d'animaux conventionnels ».
Dans d'autres domaines, en particulier l'analyse de risques, les différences semblent moins importantes mais seront quand même difficiles à concilier. Dans le secteur de l'alimentation et de la nutrition, l'approche adoptée par l'UE repose sur le principe de précaution, ce qui permet de prendre des décisions dans les cas d'incertitude scientifique, alors que les États-Unis exigent de solides preuves scientifiques des effets nocifs des produits.
La même chose s'applique dans le cas de l'approbation des produits phytosanitaires, constatent les services parlementaires : les études nécessaires et la période de renouvellement divergent fortement dans ce domaine entre les deux rives de l'Atlantique.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3465 du 06/10/14
Lors de la réunion régulière du Comité de l'agriculture de l'OMC, le 13 novembre à Genève, les États-Unis ont exprimé quelques inquiétudes à l'égard de l'accord de libre-échange conclu le 26 septembre par l'UE et les Canada (2). Selon eux, cet accord pourrait amener le Canada à réduire l'accès des autres partenaires commerciaux au quota d'importation à droit réduit ouvert pour les fromages. Une préoccupation partagée par la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et l'Uruguay.