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Les membres de l’OMC, qui sont toujours divisés sur la façon de poursuivre les négociations du cycle de Doha sur l’agriculture, restent, de plus, pour la plupart, très discrets sur le soutien interne qu’ils apportent à ce secteur.
« Nous ne pouvons pas négocier dans l’obscurité », a averti le 9 mai l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande, Vangelis Vitalis, qui présidait une réunion informelle du comité de l’agriculture de l’OMC. Il soulignait ainsi l’importance de disposer d’informations actualisées sur le soutien interne octroyé par les 162 membres de l’organisation, seuls 24 d’entre eux étant à jour dans leurs notifications dans ce domaine, ce qui est, selon lui, « à la fois embarrassant et préoccupant ».
Les négociateurs restent par ailleurs divisés sur la méthode à retenir pour poursuivre les pourparlers du cycle de Doha : conserver comme base le texte du projet d’accord avorté de 2008, ou bien repartir de zéro.
Les États-Unis et l’UE ont été ceux qui plaident pour une nouvelle approche, notant que le contexte avait changé au cours des dernières années. La délégation américaine a suggéré de s’attaquer d’abord aux distorsions des échanges les plus urgentes et d’évaluer les « bénéfices » des différentes méthodes de négociation, plurilatérales, multilatérales, etc.
Accès au marché, concurrence à l’exportation et… IG
Sur l’accès au marché, de nombreux pays membres ont reconnu les efforts entrepris pour réduire les droits de douane dans d’autres enceintes telles que les accords commerciaux préférentiels.
Sur la concurrence à l’exportation, quelques-uns ont estimé que le travail devait se poursuivre au-delà des résultats enregistrés dans ce domaine lors de la Conférence ministérielle de l’OMC de décembre 2015 à Nairobi. Le Canada a ainsi pointé du doigt le programme américain GSM-1012 de crédits à l’exportation.
D’autres dossiers jugés problématiques ont été soulevés, ainsi les restrictions à l’exportation, les normes sanitaires et phytosanitaires, les normes privées, les subventions aux biocarburants et à la bioénergie, mais aussi, ce qui est plus récent, les indications géographiques (IG).
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(1) Voir n° 3537 du 14/03/16
(2) Voir n° 3527 du 04/01/16
« Passer de la réflexion à l’action »
Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a jugé le 9 mai, lors d’une réunion de tous les membres de l’organisation, qu’il était temps de « passer de la réflexion à l’action » en vue de la 11e Conférence ministérielle, en 2017. « Nous devons garder un œil sur le calendrier », a-t-il dit. « Cinq mois ont passé depuis notre 10e Conférence à Nairobi. Bientôt, il sera temps de se retrousser les manches et de passer à l’identification de résultats concrets pour (la prochaine) ».
Certains dossiers ont comme échéance la 11e Conférence ministérielle, a rappelé Roberto Azevêdo, citant la mise au point d’une solution permanente pour les programmes de stockage public de produits agricoles à des fins de sécurité alimentaire, mécanisme souhaité par les pays en développement du G33, en particulier l’Inde (2).
Cette question a fait l’objet le 10 mai d’une première discussion post-Nairobi au sein du Comité de l’agriculture de l’OMC.