Les négociations agricoles progressent peu avant la Conférence ministérielle de l’OMC

« Je ne peux pas dire que j’ai entendu beaucoup de convergence », a déploré l’ambassadeur néo-zélandais, Vangelis Vitalis, qui présidait le 18 novembre une session de négociations agricoles de l’OMC. Celle-ci a donné lieu à des échanges de vues sur trois propositions récentes que leurs auteurs considèrent comme des points d’accord possibles lors de la dixième Conférence ministérielle de l’organisation mondiale, du 15 au 18 décembre à Nairobi (Kenya). Deux d’entre elles concernent la concurrence à l’exportation et la troisième le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement (1).

Subventions à l’exportation et autres instruments

Présentée conjointement par le Brésil, l’UE, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou et l’Uruguay, une proposition de texte sur la concurrence à l’exportation révise le compromis élaboré en vain sur ce point en 2008 et prévoit l’élimination des subventions à l’exportation et des autres instruments – crédits, aide alimentaire internationale, enterprises commerciales d’État – ayant un effet équivalent de distorsion des échanges.

L’UE, qui présenté ce projet, a expliqué qu’il était demandé aux pays développés d’éliminer totalement les subventions à l’exportation d’ici la fin de 2018, cette échéance étant fixée à la fin de 2021 pour les pays en développement (pour ces derniers, d’ici la fin de 2026 s’agissant des soutiens à la commercialisation et au transport interne).

La proposition prévoit, pour les crédits à l’exportation, une souplesse permettant une période de remboursement supérieure à 180 jours, à condition que les pays concernés perçoivent des frais pour risque conformes aux taux de référence minimum fixé par l’OCDE.

Elle précise, pour les entreprises commerciales d’État, que les pouvoirs des monopoles d’exportation devront être démantelés en 2020.

Enfin, la proposition conjointe prévoit notamment des restrictions générales pour la monétarisation de l’aide alimentaire internationale.

Éviter le lien avec d’autres dossiers

Les membres de l’OMC favorables à un résultat positif à Nairobi sur la concurrence à l’exportation ont appelé les négociateurs à ne pas lier ce dossier aux autres chapitres du volet agricole du cycle de Doha (soutien interne, accès au marché) qui n’ont pas progressé du tout. Outre les auteurs de la proposition conjointe, il s’agit du Pérou, du Pakistan, de la Colombie, de la Moldavie, de l’Ukraine, du Mexique, de la Norvège, de la Thaïlande, du Costa Rica, du Canada, de la Russie, du Japon, de Singapour et de l’Australie.

Cette dernière a soumis parallèlement, sur le même sujet, un projet donnant deux exemples de l’importance d’un accord d’application obligatoire en décembre : les subventions de l’Inde à l’exportation de sucre et les crédits à l’exportation américains.

Sauvegarde spéciale et stockage public pour les pays en développement

Au nom du G33, qui regroupe des pays en développement réclamant de la flexibilité pour protéger leur marché, l’Indonésie a présenté une nouvelle proposition sur le mécanisme de sauvegarde spéciale qui permettrait à cette catégorie de pays d’augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations.

Présenté sous la forme d’une décision ministérielle, ce projet est soutenu par l’Indonésie, les Philippines, Cuba, Taïwan, l’Équateur, la Corée, l’Égypte (pour le groupe des pays d’Afrique), le Kenya (pour le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), l’Inde, la Turquie, la Bolivie, l’Afrique du Sud, la Chine et le Venezuela.

Ces membres de l’OMC considèrent qu’un tel mécanisme et une solution permanente pour les programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire doivent aussi faire partie d’un compromis à Nairobi.

« Avec regret, je dois dire que je n’ai pas vu de changement fondamental dans les positions bien connues » des négociateurs, a déclaré Vangelis Vitalis à propos des programmes de stockage public, rappelant que, sur cette question, « nous avons un mandant de la ministérielle de Bali en 2013 et du Conseil général (de l’OMC) en 2014 ».