Energies renouvelables Les négociations sur la législation des biocarburants se préparent à Bruxelles

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) sont en train de finaliser un projet de position s’opposant sur de nombreux points à la proposition de révision de la politique européenne en matière de biocarburants présentée par la Commission européenne le 17 octobre 2012 (1). C’est l’instabilité du dispositif, peu favorable aux investissements, qui inquiète surtout. Le Copa-Cogeca va demander au Parlement européen et au Conseil d’amender la proposition de la Commission « avec des mesures efficaces et constructives pour promouvoir pas à pas les biocarburants avancés en continuité du développement des biocarburants conventionnels ».

La mesure phare du texte imaginé par Bruxelles, qui consiste à plafonner à 5% les biocarburants conventionnels (de première génération) pouvant être comptabilisés dans les 10% de sources d’énergies renouvelables dans le transport en 2020, est particulièrement critiquée. « Le débat alimentation contre carburants est bien trop simpliste », regrettent les organisations agricoles européennes. Selon elles, « dans le secteur des oléagineux, la production de colza pourrait régresser d’un tiers faute de débouché pour l’huile » si le texte de Bruxelles était adopté.

Autre point sujet à la critique du milieu agricole : les mesures incitatives pour les biocarburants avancés prévoyant de multiplier par un facteur 4 leur contenu énergétique réel. Cette proposition de Bruxelles « trompe les citoyens sur le niveau réel d’incorporation des biocarburants avancés qui sera 4 fois plus faible que le taux affiché. Le compte multiple conduirait sans aucun doute à une plus grande utilisation de carburants fossiles dans l’UE dans le secteur du transport », dénoncent les organisations du secteur. De plus, elles soulignent que ce compte multiple « n’est pas une base fiable pour stimuler les investissements d’une part, et d’autre part les investissements nécessaires pour développer cette technologie à l’échelle commerciale ne peuvent être amortis avec des volumes réduits ». Toujours concernant les biocarburants avancés, seuls la paille et les résidus de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture seront soumis aux critères de durabilité, pas les autres déchets. « C’est donc un retour en arrière par rapport aux exigences de durabilité des biocarburants conventionnels », prévient le projet de position.

La mesure de l’impact du changement indirect d’affectation des sols (Iluc), est depuis de nombreux mois dénoncée par les organisations agricoles. Les valeurs retenues par Bruxelles ne font pas l’objet d’un consensus international, ce qui risque « d’exposer la Commission européenne auprès de l’organe d’appel de l’OMC », préviennent-elles. Enfin, la clause de révision qui prévoit la possibilité d’instaurer à partir de 2021 des facteurs Iluc crée une incertitude juridique défavorable aux investissements au sein de l’UE, estime le Copa-Cogeca.

Au Parlement européen, c’est la députée Corinne Lepage qui a été nommée rapporteure sur ce texte (2). Ses conclusions sont attendues après l’été. Les ministres de l’énergie auront un premier débat d’orientation sur cette question le 22 février à Bruxelles. Les ministres de l’environnement, quant à eux, en discuteront le 21 mars. Un rapport de progrès des discussions devrait être présenté au Conseil énergie du 7 juin et environnement du 18 juin à Luxembourg.