Énergie Les niches fiscales agricoles dans le collimateur de Bercy

Le gouvernement doit présenter à un prochain conseil des ministres son projet de loi de finances 2011, avec ses mesures fiscales recommandées en matière d’énergies renouvelables. Cette présentation est attendue « à la fin du mois », un mercredi, en séance de conseil des ministres, avant d’être discutée par les deux chambres parlementaires jusqu’à la mi-novembre. La plupart des crédits d’impôt devraient être plafonnés pour participer à la suppression de 10 milliards d’euros d’avantages fiscaux. Un coup de rabot de 10% sur 22 niches fiscales est prévu et devrait permettre à l’État d’économiser 500 millions d’euros environ.

Parmi les filières visées, celles des biocarburants s’en tiennent aux dernières informations qui ont filtré sur les intentions du gouvernement quant à la fiscalité des biocarburants. À savoir que le gouvernement compte appliquer le calendrier prévu de baisse des ristournes fiscales dont bénéficient l’éthanol et le biodiesel. Ce calendrier, fixé en 2008, programme la réduction progressive des allègements fiscaux sur ces produits jusqu’en 2012.

Ainsi, pour l’éthanol, l’allègement fiscal, qui était de 33 centimes par litre en 2006 et 2007, est passé à 27 centimes en 2008, puis à 21 centimes en 2009, puis à 18 en 2010. Il est prévu à 14 centimes en 2011. La fiscalité de l’éthanol étant assise sur celle de l’essence, soit 60 centimes par litre de taxe intérieure, ces ristournes dégressives allègent donc de moins en moins la fiscalité de l’éthanol. Les dirigeants de la filière éthanol ont même fait le calcul que, de fait, l’éthanol est davantage taxé que l’essence, à contenu énergétique égal (voir plus bas).

Pour le biodiesel, l’allègement fiscal, qui était de 25 centimes par litre en 2006 et 2007, est passé à 22 centimes en 2008, puis à 15 centimes en 2009, puis à 11 en 2010. Il est prévu à 8 centimes en 2011. La fiscalité du biodiesel est assise sur celle du gazole, soit 42 centimes par litre de taxe intérieure.

Si faibles soient-elles, les ristournes qui restent au titre de 2011 permettent aux industries de tenir économiquement, commente-t-on dans les deux filières, et leur suppression totale serait « désastreuse », estime Pierre Cuypers, président de l’Association pour le développement des biocarburants (Adeca). Celui-ci considère qu’on ne peut « en même temps vouloir développer les énergies renouvelables et ruiner les industries de carburants renouvelables qui sont en train d’émerger ».

« Les efforts de compétitivité accomplis ont déjà été significatifs. La pente (de dégressivité des ristournes) est assez forte », commente la filière de l’éthanol. La filière du biodiesel rappelle quant à elle les avantages du dispositif fiscal : lutter contre la concurrence de pays fortement aidée par leurs propres États (Argentine, États-Unis), améliorer l’indépendance énergétique de la France, et réduire la dépendance des élevages français en protéines (tourteaux d’oléagineux). Par ailleurs, Claude Roy, membre du Conseil général de l’agriculture, notamment pour la biomasse, estime que les allègement fiscaux sur les biocarburants se justifient comme étant des « primes de risque » pour des industries naissantes, « face aux industries pétrolières qui ont plus de 100 ans d’existence ». « La question est de savoir si la France peut prendre le risque de faire fermer les 16 nouvelles usines », dont près de la moitié sont équipées de systèmes de cogénération (production d’électricité avec valorisation de la chaleur), souligne-t-il.

Contrairement à l’apparence, l’éthanol est plus taxé que l’essence. C’est qu’a calculé la filière de l’éthanol (composée des producteurs de blé, maïs, betteraves, et des fabricants d’alcool) en raisonnant à partir du contenu énergétique de l’éthanol et de l’essence. L’éthanol étant, à volume égal, moins calorifique que l’essence, il en faut plus dans le moteur que d’essence pour parcourir la même distance. Ainsi, la filière a calculé que le point d’équilibre fiscal se situe à 21 centimes par litre : c’est le niveau de ristourne fiscale pour l’éthanol au-dessous duquel l’essence est moins taxée, au kilomètre, que l’éthanol. « Ne considérer que le volume ne rend pas vraiment compte de la réalité », précise-t-on dans la filière, qui a fait le choix d’une méthode de comptabilité « analytique ».