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La commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement a eu un premier débat, le 13 octobre, sur la récente proposition de règlement de la Commission européenne sur les nouveaux aliments. Le moins que l'on puisse dire est que les points de vue des uns et des autres sont assez divergents, notamment quant à la définition de ces denrées alimentaires « new look » ainsi qu'aux conditions de leur mise sur le marché. Si les uns plébiscitent les progrès de l'innovation et la simplification des procédures d'autorisation, d'autres, plus nombreux à intervenir, appellent à la prudence et insistent sur la nécessité de donner la priorité à la santé et à la sécurité des consommateurs.
Un large éventail de nouveaux aliments et d'ingrédients alimentaires a été développé depuis l'entrée en vigueur du règlement 258/97 (datant de janvier 1997) sur les « nouveaux aliments », y compris des denrées contenant des micro-organismes, des champignons ou des algues, ou consistant en ces organismes, ou produites à partir de ceux-ci, ou encore des aliments dont la structure moléculaire primaire a été intentionnellement modifiée. Autant de nouveautés qui n'entrent pas dans le champ d'application de ce règlement. D'où la nécessité d'en réviser la définition. Une proposition dans ce sens a été présentée par la Commission européenne janvier en 2008. En dépit d'un large accord au niveau du comité de conciliation « Conseil/Parlement », l'inclusion de la mise sur le marché d'aliments provenant d'animaux clonés s'est finalement avérée trop controversée pour pouvoir aboutir à un accord politique. En décembre 2013, la Commission est donc revenue avec une nouvelle proposition de révision du règlement en vigueur, en y incorporant les domaines ayant précédemment fait l'objet d'un accord au stade du comité de conciliation mais en excluant la question du clonage sur laquelle elle a préféré présenter des propositions séparées. La clarification du champ d'application et de la définition de ce qui constitue un nouvel aliment demeure donc une question en suspens mais ce n'est pas la seule. Outre ces deux éléments, les autres principales questions sont de savoir si la rationalisation des procédures d'octroi des autorisations peut être réalisée par le biais des propositions de la Commission, et si les dispositions relatives à la protection des données sont suffisantes pour stimuler l'innovation et la compétitivité dans le secteur alimentaire européen.
PREMIÈRES DIVERGENCES
Le premier débat sur la base du rapport de James Nicholson, rapporteur du Parlement sur la proposition de révision du règlement 258/97 a donné lieu, le 13 octobre, à un certain nombre de divergences au sein de la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire. Ainsi, selon la britannique Julie Girling (Conservateurs et Réfor-mateurs européens), le futur règlement sur les nouveaux aliments devrait stimuler l'innovation et la recherche et « ne pas constituer un fardeau administratif, notamment avec les obligations superflues d'étiquetage qui ralentissent le processus d'autorisation des produits alimentaires issus des nouvelles technologies ». Sa collègue espagnole du PPE, Pilar Ayuso, estime de son côté que le texte du rapport de James Nicholson « répond à toutes les inquiétudes qu'elle avait en regard du projet de règlement de la Commission sur les nouveaux aliments », en ce sens qu'il introduit de nouvelles catégories de nouveaux aliments (que la Commission voudrait supprimer). « Grâce à ces nouvelles catégories, on va pouvoir lever toutes les incertitudes juridiques qui pèsent sur les entreprises qui veulent innover », a-t-elle souligné.
LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE :
Commission européenne
algues
– Les nouveaux aliments feraient l'objet d'une procédure complètement harmonisée en matière d'autorisation et d'évaluation de leur sécurité ;
– la définition des nouveaux aliments serait clarifiée, en tenant compte des nouvelles technologies qui ont un impact sur les denrées alimentaires ;
– une procédure simplifiée serait créée pour la mise sur le marché des aliments traditionnels en provenance de pays tiers ;
– les nanomatériaux qui sont destinés à l'alimentation et qui relèvent de la définition des « nanomatériaux manufacturés » seraient évalués et autorisés sur la base du règlement proposé avant d'être mis sur le marché de l'UE.
– les nouveaux aliments, ainsi que l'utilisation qui en est faite dans les denrées alimentaires, ne devraient présenter aucun danger pour la santé humaine et leur utilisation et ne devrait pas induire le consommateur en erreur ;
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– pour toute autorisation d'un nouvel aliment, il serait possible de définir des spécifications, des modalités d'étiquetage, des conditions d'utilisation et, le cas échéant, une obligation de surveillance consécutive à sa mise sur le marché ;
– le système actuel d'autorisation individuelle serait remplacé par un régime d'autorisation générique ;
– les nouveaux aliments déjà autorisés continueraient d'être mis sur le marché et seraient inscrits sur la liste de l'Union des nouveaux aliments.
– toutes les demandes d'autorisation de nouveaux aliments seraient soumises à la Commission, qui pourrait alors solliciter un avis scientifique sur l'évaluation des risques auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ;
– la Commission examinerait la possibilité d'inscrire un nouvel aliment sur la liste de l'Union des nouveaux aliments en se fondant sur l'avis de l'EFSA.
– en vue de favoriser l'innovation au sein de l'industrie agroalimentaire européenne, des autorisations individuelle s avec protection des données pourraient être accordées pour une durée maximale de cinq ans.
– des règles relatives aux sanctions applicables seraient fixées en cas d'infraction au règlement proposé.
En revanche, Lynn Boylan (Gauche Unitaire, Royaume-Uni), estime qu'avec l'arrivée de ces nouveaux aliments, il est impératif de garder constamment à l'esprit le principe de précaution car, insiste-t-elle, « ce sont des aliments qui n'ont jamais été consommés par le passé par les citoyens européens ». Concernant les aliments issus de nanomatériaux, l'eurodéputée britannique constate tout simplement que « jusqu'à présent il n'existe pas de consensus entre les experts scientifiques sur ce qu'est le niveau acceptable de nanomatériaux à l'intérieur des nouveaux aliments ». Selon elle, l'Union européenne « met les charrues avant les bœufs en anticipant un peu trop vite sur ces questions de nouveaux aliments ». Elle attire également l'attention sur les risques sur la santé et la sécurité alimentaire dus, selon elle, « à la difficulté de détecter les nanoparticules dans les dits nouveaux aliments ». Pavel Poc (Socialiste, Tchéquie) enfonce le clou sur le problème d'intégration de nanomatériaux dans les nouveaux aliments : il estime que le seuil de 52 % proposé par la Commission européenne est trop important et n'est pas conforme aux critères de sécurité alimentaire quand, dans le même temps, souligne-t-il, « l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande un seuil de seulement 10 % »…Quant à Bart Staes (Verts, Belgique), il se demande tout bonnement « quels peuvent être les avantages que les nouveaux aliments apportent aux consommateurs européens » ? Pour lui, il est tout à fait essentiel de mettre en avant le principe de précaution et de bien encadrer la définition de ce qu'est un « nouvel aliment ». Estimant que ce dossier des nouveaux aliments est « très technique » et qu'il mérite d'autres débats plus approfondis, le rapporteur James Nicholson a annoncé que de nouvelles réunions seront nécessaires pour cerner ce sujet très sensible qui touche à l'alimentation des consommateurs.