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La circulaire du 5 janvier 2004 instaurant notamment la revalorisation nationale des prix des céréales entre 2002 et 2003 dans le mode de calcul des calamités est toujours en discussion depuis que le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, le 1 avril a annoncé au congrès de la FNSEA qu'il souhaitait solutionner les problèmes liés aux nouvelles modalités de calcul. Sont exclus de l'indemnisation bon nombre de céréaliers, tandis que certains éleveurs doivent rembourser "les maigres avances" qu'ils avaient perçues expliquait Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA en tribune du congrès.
Les nouvelles règles de calcul du régime des calamités agricoles instituées par une circulaire du 5 janvier sont contestées par les syndicalistes agricoles. Dans un soucis d'apaisement le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard a fait une ouverture en provoquant une réunion entre son cabinet et des représentants agricoles. Cette première réunion a eu lieu le 6 avril. " Nous n'avons pas abouti à un accord " assure Eric Thiroin, président de la FNSEA d'Eure-et-Loire qui avait appelé les agriculteurs à manifester à ce sujet le 19 mars à Chartres. Les conséquences pour le département agricole sont "dramatiques" explique-t-il puisque de 1 000 dossiers éligibles le département est passé à 350. " Le ministère de l'Agriculture a décidé de façon tout à fait inhabituelle de modifier le mode de calcul en prenant en compte non pas un seul prix de référence mais deux, dont un réévalué de façon unilatérale par le ministre explique la FDSEA. Ainsi le prix de référence du blé tendre est réévalué de 18 % entre 2002 et 2003.
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Contestation sur l'année de référence
" On conteste le choix de 2002 comme base de référence " explique Eric Thiroin. L'argument de hausse des prix entre 2002 et 2003 est "inacceptable" puisque "les cours 2002 étaient anormalement bas du fait des importations Ukrainiennes". On nous pénalise doublement, explique le syndicaliste : " calamités pour les prix en 2002 et calamités de rendement en 2003 ! ". En clair, le ministère de l'Agriculture en cumulant l'effet de la baisse des prix en 2002 et des rendements en 2003 tend à minimiser l'impact économique des aléas climatiques explique la FDSEA. Une nouvelle réunion est programmée la semaine du 21 avril. D'ici là le ministère espère avoir le résultat des observations des comités départementaux chargés de vérifier sur le terrain la réalité des nouvelles règles de calcul. " On n'acceptera pas un accord si la base de calcul repose toujours sur l'année 2002 " avance Eric Thiroin. Le syndicalisme demande le retour à la méthode initiale faisant intervenir un prix unique de référence arrêté au niveau d'un département en fonction des prix et des volumes vendus. Réponse dans quelques jours.