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NOUVEAUX ALIMENTS/UE Les nouvelles propositions de la Commission soumises au vote du Parlement européen

Aziz Ben Marzouq
- - 5 min
algues insectes Parlement européen

Fin octobre, les eurodéputés devraient voter en session plénière le texte d'un accord de compromis sur la proposition de révision du règlement sur les « nouveaux aliments » (1), accord conclu en juin dernier entre les négociateurs du Conseil des ministres de l'UE et ceux du Parlement européen. La nouvelle réglementation, si elle est approuvée par une majorité des eurodéputés, devrait permettre la mise sur le marché de nouveaux produits alimentaires, tels que des algues, des champignons ou encore des insectes.

La saga des nouveaux aliments a une longue et sinueuse histoire derrière elle. Le 10 juin 2015, le Comité des représentants permanents du Conseil des ministres de l'UE a approuvé un texte de compromis final sur la proposition de révision du règlement sur les nouveaux aliments (règlement 258/97). Le texte comprend les amendements du Parlement européen que le Conseil s'est déclaré en mesure d'accepter et vise à renforcer les règles en vigueur concernant les nouveaux aliments (par « nouveaux aliments » on entend des denrées alimentaires dont la consommation dans l'UE est restée négligeable jusqu'en mai 1997). Le Conseil a accepté notamment les amendements du Parlement européen visant à rendre plus rapide et moins onéreuse leur mise sur le marché de l'UE, tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine. Le 25 juin 2015, les membres de la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen ont approuvé cet accord de compromis.

ALLÈGEMENT DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE

Les nouvelles règles, qui doivent encore être approuvées par le Parlement en session plénière dans la semaine du 26 octobre 2015, et ensuite par le Conseil des ministres de l'UE, devraient soumettre les nouveaux aliments à des évaluations de sécurité. Elles contribueraient aussi à réduire la charge administrative en adoptant une procédure centralisée au niveau européen et en prévoyant des autorisations génériques. Autrement dit, une fois autorisé et ajouté à la liste de l'Union, un aliment nouveau pourrait être mis sur le marché par n'importe quel exploitant du secteur alimentaire. Ceci permettrait d'éviter la transmission de nouvelles demandes par d'autres entreprises sou-haitant mettre sur le marché le même aliment nouveau, et devrait profiter en particulier aux PME. En vertu des règles en vigueur, les aliments nouveaux sont autorisés au niveau national et l'autorisation est valable uniquement pour le demandeur.

ALIMENTS ISSUS D'ANIMAUX CLONÉS

Le texte de compromis reflète plusieurs demandes du Parlement européen et en particulier la nécessité d'inclure les aliments issus d'animaux clonés dans le champ d'application du nouveau règlement. En d'autres termes, jusqu'à ce qu'une législation spécifique sur le clonage des animaux soit adoptée, les aliments issus d'animaux clonés seront soumis aux dernières règles sur les nouveaux aliments. Les eurodéputés ont également obtenu la nécessité de revoir la définition de ce qu'est un nanomatériau destiné à entrer dans la fabrication d'un aliment ou encore l'inclusion d'aliments à base d'algues, de champignons ou d'insectes. Le texte de compromis stipule également que l'UE devra recourir au « principe de précaution » dans le cas où la sûreté d'un aliment ne peut pas être garantie ou en cas d'incertitude scientifique. Les nouvelles règles sur les nouveaux aliments devraient également ramener de 9 à 7 mois le délai maximum au cours duquel la Commission européenne devrait décider si oui ou non un nouvel aliment peut être mis sur le marché. Les nouvelles règles permettraient aussi l'entrée plus facile sur le marché communautaire de produits traditionnels originaires des pays tiers dont l'innocuité de l'utilisation passée est attestée. Pour ces aliments, un demandeur devra apporter la preuve qu'ils ont été utilisés en toute sécurité dans un pays tiers pendant au moins vingt-cinq ans.

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NANOTECHNOLOGIES

Le texte de compromis prévoit également que le champ d'application des règles concernant les nouveaux aliments s'étendrait explicitement aux nanomatériaux manufacturés. La Commission européenne serait chargée d'adapter la définition des nanomatériaux manufacturés au progrès technique ou les définitions validées au niveau international.

(1) Au nombre des nouveaux aliments autorisés en vertu des règles en vigueur dans l'UE figurent par exemple l'huile de colza à teneur élevée en insaponifiables, le pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols, les produits de type lait et de type yaourt avec adjonction d'esters de phytostanol ou encore les protéines de pomme de terre coagulées.

QUESTION DE DÉFINITIONS

Un « nouvel » aliment est défini comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l'UE avant le 15 mai 1997. Les eurodéputés ont durci cette définition pour inclure, notamment, les denrées alimentaires qui présentent une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les insectes ou qui sont obtenus à partir de cultures de cellules ou de tissus. Les aliments traditionnels des pays tiers seraient autorisés sur le marché de l'UE s'il a été prouvé pendant une période minimale de 25 ans qu'ils peuvent être consommés sans risque.