Etiquetage alimentaire Les nouvelles règles sur l’étiquetage approuvées par le Parlement européen

Les principales dispositions du règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires sont : l’utilisation d’une taille de police de caractère minimale pour les informations obligatoires de façon à rendre celles-ci plus lisibles ; l’affichage obligatoire d’informations nutritionnelles pour aider les consommateurs à repérer les aliments répondant à leurs préférences personnelles ou à leur régime alimentaire ; l’affichage obligatoire d’informations sur les allergènes contenus dans les denrées préemballées ou non et dans celles vendues dans les restaurants ; l’extension de la mention obligatoire du pays d’origine sur les étiquettes aux viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille ; un cadre juridique pour la mention volontaire d’indications d’origine pour contribuer à la prévention contre le risque de désinformation des consommateurs et garantir des conditions de concurrence homogènes.

D’une manière générale, les nouvelles règles maintiennent le principe actuel selon lequel la mention du pays d’origine ou du lieu de provenance sur l’étiquette des produits alimentaires est facultative, à moins que son absence puisse s’avérer trompeuse pour le consommateur.

Dans les deux ans, des modalités d’application seront arrêtées et mises en œuvre pour l’étiquetage obligatoire de l’origine pour la viande fraîche ovine, caprine, porcine et de volaille. Elles détermineront la manière dont les informations devront figurer, par exemple si l’Etat membre ou l’UE doit être indiqué pour l’origine, ainsi que le lieu des étapes de la vie de l’animal à mentionner (naissance, élevage, abattage).

La viande bovine est déjà soumise à cette obligation d’étiquetage depuis la crise de l’ESB.

Par ailleurs, la Commission devra soumettre dans les deux ans un rapport sur l’extension éventuelle de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine à la viande utilisée comme ingrédient et aux préparations de viande. Elle devra aussi élaborer dans les trois ans un rapport du même type pour d’autres produits : lait, lait en tant qu’ingrédient, produits constitués d’un seul ingrédient, ingrédients représentant plus de 50 % d’un aliment.

Des critères sont en outre prévus pour les producteurs qui souhaitent inclure des informations sur l’origine de leurs produits à titre facultatif. Dans ce cas, conformément aux normes internationales (OMC et Codex Alimentarius par exemple), le pays d’origine devra être déterminé suivant le code de douanes de l’UE.

Le pays d’origine ou le lieu de provenance des principaux ingrédients devra également être indiqué si cette origine est différente de celle du produit fini. Par exemple, du beurre baratté en Belgique avec du lait danois pourrait comporter la mention « produit en Belgique à partir de lait danois ».