Abonné

Les nouvelles technologies de sélection, entre OGM et non OGM

- - 6 min

Une série de démissions du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a jeté un pavé dans la mare, le 13 avril. La cause : le traitement d'un article sur les dangers supposés des nouvelles technologies de sélection. Mais l'enjeu est plus fondamental. Le problème posé est un problème de fond : les NPBT (New plant breeding technologies) sont-elles des OGM ? Le débat est compliqué. Bruxelles ne se prononcera pas avant la fin de l’année. Le HCB doit rendre son avis sur les NPBT fin d’été 2016. Pour Christian Huyghes, chercheur à l’Inra, NPBT et OGM « n’ont rien à voir ». Au contraire, les associations environnementales voudraient que les NPBT suivent la réglementation relative aux OGM.

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a annoncé sur son site internet, le 20 avril, la poursuite des travaux sur les NPBT malgré la démission récente de sept associations (lire l'encadré ci-dessous). La mission confiée par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, au HCB sur les NPBT, le 22 février dernier est claire : « Ces travaux seront menés en priorité sur l’année 2016 ». Le HCB précise qu’il rendra son avis au gouvernement en fin d’été 2016. L’enjeu est de taille. « Si elles (NPBT, ndlr) étaient exclues de la réglementation OGM (directive 2001-18), les organismes issus de ces nouvelles techniques pourraient être librement cultivés en échappant à toute évaluation, traçabilité et étiquetage OGM en Europe », s’inquiètent les sept associations démissionnaires du HCB. Christian Huyghes, chercheur à l’Inra, rappelle le contexte dans lequel a été élaborée la directive : « Les besoins liés aux OGM en 2000 ne sont pas les mêmes qu’aujourd’hui avec les NPBT. » Aujourd’hui, rappelle-t-il, les enjeux portent sur le changement climatique, la sécheresse, la résistance aux maladies… Les nouvelles techniques doivent donc apporter des réponses à ces problèmes globaux. « Ne pas le faire a été l’erreur des OGM », continue-t-il. « Si on veut que les NPBT soient acceptables, on ne peut pas se relancer dans la mise au point de plante résistante à un herbicide », explique-t-il. Ce n’est pas l’objet des travaux de recherche à l’Inra. « Avec les NPBT, nous travaillons sur des caractères agronomiques comme la résistance à la sécheresse », soutient le chercheur.

Deux techniques différentes

Au-delà des divergences d’avis sur la réglementation et les objectifs, Christian Huyghes soutient que OGM et NPBT « n’ont rien à voir ». « Les OGM sont obtenus par transgenèse. Il s’agit d’intégrer des grandes séquences d’ADN d’une espèce dans une autre », résume-t-il. Les premiers NPBT permettaient d’introduire des "petits bouts" d’ADN. Mais les dernières NPBT, développe-t-il, citant notamment Crispr-Cas9, modifient plus qu’une seule base. « Il n’y a pas d’injection. Il s’agit de mutations extrêmement ciblées. Cela peut être très efficace », poursuit-il. Les associations ne sont pas convaincues. « Nous ne ferons pas partie de cette mascarade qui veut nous faire croire que ces nouvelles techniques de modifications génétiques ne sont que de simples mécanismes naturels de mutation », dénoncent-elles.

Désaccord profond sur les risques

Les associations dénoncent aussi la censure faite à un avis émis par le chercheur Yves Bertheau de l’Inra sur les risques que les NPBT pourraient éventuellement présenter, sur le plan sanitaire ou environnemental, mais aussi sur les plans socio-économiques et éthiques. « Plusieurs membres du CEES (comité éthique du HCB) se demandent si la modification génétique […] ne pourrait pas mener à des réarrangements inattendus du génome », lit-on dans un document du HCB publié le 20 janvier dernier. Mais Christian Huyghes commente : « On n’a pas d’arguments. Les NPBT sont des technologies très intéressantes. Pour les maîtriser, il faut explorer des pistes. »

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

biotechnologies
Suivi
Suivre
gouvernement
Suivi
Suivre

Propriété intellectuelle et traçabilité

Par ailleurs, la propriété intellectuelle des organismes issus de ces NPBT implique une question. « Les gens ne veulent pas de la brevetabilité du vivant », soutient Christian Huyghes. Notamment dans le cas des NPBT, comment accepter une brevetabilité sur des organismes issus de processus similaires à des processus naturels ? En revanche, les techniques elles-mêmes sont brevetées, complète Christian Huyghes. Enfin, les incertitudes sont très fortes concernant la traçabilité de ces mutations. Les deux ministères ont d’ailleurs précisé dans leur demande au HCB d’élargir son expertise « aux méthodes d’analyse et de traçabilité des produits et plantes issus des techniques étudiées ». Cette demande est « à mettre en lien avec les enjeux pour la coexistence » des filières NPBT et non-NPBT.

Le HCB doit rendre son avis au gouvernement sur les NPBT en fin d’été 2016.

La tension monte au Haut conseil des biotechnologies

Le vice-président du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) Patrick de Kochko, représentant aussi l’association Réseau Semences paysannes, a annoncé sa démission adressée à Christine Noiville, présidente du HCB, dans une lettre ouverte publiée le 13 avril. Sept autres associations ont aussi annoncé leur démission le 13 avril. Elles dénoncent « la censure par le HCB d’un avis scientifique divergent » soulignant les risques des nouvelles techniques de sélections végétales (NPBT). Selon le HCB, « les modalités du remplacement » devaient être « évoquées en réunion du Bureau du 18 avril. » Néanmoins, le HCB précisait qu’il poursuivrait ses travaux sur les NPBT, « en souhaitant que le plus grand nombre de parties prenantes puissent y prendre part et en invitant les démissionnaires à revenir à la table des discussions », selon un communiqué du HCB, le 14 avril.