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D’après l’analyse menée par le gouvernement sur les conséquences environnementales du Projet de loi de finance 2021 dans le cadre du « budget vert », les financements publics dédiés à l’agriculture seraient dans leur majorité favorables pour la planète.
Le gouvernement français parle d’une « première mondiale ». Si l’on considère les expériences similaires menées en Irlande, au Népal, ou au Guatemala, l’initiative est au moins une première à l’échelle nationale. Le 30 septembre, suivant les recommandations de l’OCDE, le gouvernement français a publié son premier budget « vert », un rapport analysant les effets sur l’environnement du projet de loi de finances pour 2021.
Au total, sur l’ensemble des 488 milliards d’euros de crédits, et des 85 milliards de dépenses fiscales, 38 milliards ont été jugés favorables, et dix milliards défavorables. Le reste, explique le gouvernement, « consiste en des lignes de budgets neutres, comme les salaires, ou les minimas sociaux ».
« Nous avons regardé l’environnement dans toutes ses dimensions, pour ne pas réduire le débat au sujet climatique », souligne le gouvernement. Chaque dépense publique a donc été notée par des experts en fonction de ses conséquences pour le climat, mais également l’eau, la biodiversité ou la lutte contre les pollutions.
1,63 Mrd de dépenses agricoles vertes
Dans le secteur agricole, le budget serait en majorité favorable, avec 1,63 milliard d’euros (Mrd€) estimés comme bénéfiques pour l’environnement, dont 1,33 Mrd€ de crédits budgétaires. En revanche, près de 1,42 Mrd€ de dépenses fiscales, principalement liées au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), auraient un effet défavorable.
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Le gouvernement le prévoit déjà : « L’exercice sera réitéré tous les ans ». Mais les résultats, précise-t-il, « ne signifient pas que ces dépenses, liées à des politiques publiques légitimes, vont disparaître du jour au lendemain ». Ils permettront cependant, espèrent les auteurs, « d’alimenter les débats sur le maintien de ces niches ».
Une logique bien française
La taxonomie verte, définissant les investissements durables dans l’UE, été adoptée au Parlement européen en juin dernier. Pilier du Green Deal, cette taxonomie doit également permettre de mieux flécher les fonds européens. Avec le budget vert, le gouvernement français explique avoir pris « un chemin inverse ». « Alors que la Commission définit une enveloppe de dépenses vertes, nous avons pris l’intégralité du budget de l’État », expliquent les auteurs du rapport, estimant que les travaux « se répondent et se complètent ».
Mais dans le secteur agricole, ce manque de convergence n’est pas anodin. Si l’État dépense 1,63 milliard d’euros chaque année pour accompagner la transition de l’agriculture, que dire des neuf autres milliards reçus de la part de Bruxelles pour financer les aides des deux piliers ? La convergence des méthodes nationales et communautaires, dans le secteur agricole au moins, sera essentielle pour une évaluation complète des politiques.
Climat, mais également eau, biodiversité, pollutions