Abonné

Accord de libre-échange euro-américain Les obstacles réglementaires au cœur des négociations UE/USA

François-Xavier Simon
- - 5 min
commerce industrie sécurité

Les négociateurs européens, tout comme les représentants de la chaîne agroalimentaire de l’UE (agriculteurs et industrie), jugent que l’harmonisation des réglementations, en matière de sécurité alimentaire notamment, doit être au cœur des pourparlers pour l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, dont la deuxième session se déroule du 7 au 11 octobre à Bruxelles. Sans, bien entendu, remettre en cause les normes de l’Europe qui, selon le commissaire au commerce, Karel De Gucht, ont atteint « un niveau d’excellence mondiale et de leadership ».

À la veille du deuxième cycle de pourparlers pour la création du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (1), le commissaire européen Karel De Gucht, principal négociateur de l’UE, a fait part au représentant américain pour le commerce, Michael Froman, en visite le 30 septembre à Bruxelles, de ses ambitions sur le chapitre réglementaire des négociations d’un futur accord. L’idée étant que l’Europe et les États-Unis œuvrent pour la reconnaissance mutuelle de leurs règlements dans un large éventail de secteurs.
Le commissaire européen veut par ailleurs « rassurer les critiques qui prétendent que le Partenariat va diluer l’ensemble actuel des règles et règlements de l’UE ». « La réalité, c’est qu’au cours des dernières décennies, l’Europe a vu ses normes s’élever à un niveau d’excellence mondiale et de leadership. Et c’est sur cette base que les deux parties ont convenu (...) d’élever leur jeu », a-t-il affirmé.
Dans le même sens, le représentant américain au commerce a estimé que « la plus grande opportunité – et aussi le plus grand défi – se trouve dans le domaine de la réglementation et des normes ». « Permettez-moi d’être clair : il n’y a rien que nous cherchions à faire par le biais du Partenariat pour saper les décisions prises par chaque partie en ce qui concerne le niveau approprié de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement de nos peuples », a insisté Michael Froman.
 
Le point de vue de la chaîne agroalimentaire de l’UE
Le Comité des organisations professionnelles agricoles (Copa) et l’association des industries agroalimentaires (FoodDrinkEurope) de l’UE ont adressé le 30 septembre aux commissaires européens à l’industrie, au commerce, à l’agriculture et à la santé une lettre pour souligner que les négociations entre l’Union et les États-Unis « fournissent une occasion unique d’éliminer les obstacles réglementaires inutiles, ce qui est (pour elles) une priorité clef ».
Ce message est accompagné d’une « déclaration conjointe » dans laquelle les deux organisations considèrent que, « comme les droits de douane américains sur la plupart des produits agroalimentaires européens sont déjà relativement bas, les gains les plus importants viendront de la levée mutuellement bénéfique des obstacles réglementaires ».
Dans ce but, le Copa et FoodDrinkEurope suggèrent aux négociateurs de « résoudre tous les problèmes des mesures non tarifaires liés aux questions horizontales, aux animaux et aux végétaux (...), que cela passe par des équivalences, une reconnaissance mutuelle ou une harmonisation des normes », chaque partie devant « également respecter les niveaux de protection des consommateurs, de l’environnement et de la santé de l’autre ».
 
Abolir les barrières non tarifaires, mais respecter les normes de l’autre partie
Les représentants de la chaîne agroalimentaire européenne remarquent aussi que « la reconnaissance des normes internationales étayées par des preuves scientifiques pourrait largement profiter au commerce entre les deux parties ».
Ils jugent ensuite utile de « travailler sur les différences entre la législation fédérale et celle des États américains, des différences qui sont source d’inquiétudes pour les exportateurs de l’UE ».
Selon eux, il est également « essentiel de fournir des informations claires et approfondies sur la coopération douanière, le transit, les inspections avant expédition, les agents en douanes et les frais d’authentification pour que la circulation des biens soit plus efficace et moins coûteuse ».
Le Copa et FoodDrinkEurope considèrent, parallèlement, que Bruxelles et Washington « devraient se mettre d’accord sur des mécanismes efficaces permettant d’éviter le commerce triangulaire ».
Enfin, selon les deux organisations européennes, il est « particulièrement important que ni de nouveaux obstacles réglementaires, ni d’autres barrières potentielles ne soient introduits lors de la mise en œuvre de la loi américaine sur la modernisation de la sûreté des denrées alimentaires ».
« Nos secteurs sont favorables à des négociations globales et demandent aux négociateurs d’aboutir à un accord assorti de solutions concrètes pour les mesures non tarifaires et de solutions pratiques pour rendre les systèmes réglementaires européens et américains plus compatibles, tout en respectant les normes élevées en matière de santé et de sûreté de chaque partie », concluent le Copa et FoodDrinkEurope.
 
(1) Voir n° 3408 du 22/07/13

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.